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vendredi 2 octobre 2009

De La Taxe Carbone


Pour diviser par quatre ses émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) d’ici 2050, il semble indispensable de faire évoluer les modes de vie des français.

La commission Rocard a alors travaillé sur les moyens à mettre en œuvre pour forcer ce changement de comportement.

Une des solutions proposée a été la contribution climat-énergie (CCE), plus communément appelée taxe carbone. En théorie, elle concernera les entreprises et les ménages.
En parlant de taxe, il faut savoir que la France fait partie des plus laxistes en matière de taxes environnementales : elles sont en recul depuis 1996 et ne représentent que 2,1% du PIB, contre 2,7% dans l’UE.

Il a été décidé de ne taxer que les énergies fossiles (gaz, pétrole,…) et d’exclure à la fois les secteurs soumis au permis d’émission carbone (sidérurgie,…) et une partie du secteur agricole.

Concrètement, l’Etat fixera le prix du CO², ce qui pour conséquence un ajustement des émissions de GES. Le prix annoncé de la tonne carbone sera de 17€ par tonne, ce qui fera augmenter les prix :
- Du pétrole, entre 4 et 5 centimes par litre,
- Du gaz, d’environ 0,4 centime par KWh,
- Du fioul de chauffage, de 4,5 centimes par litre.



Plusieurs critiques ont été émises :

1. CCE ?
On assimile souvent la CCE française à la CCE du Grenelle de l’environnement. Or le gouvernement a adapté cette dernière. On peut noter deux différences majeures : le taux de taxation proposé est trop faible et il va peser plus lourd sur les petits ménages.

Selon Alternatives Économiques:
Les 35% des ménages les plus pauvres dépensent en proportion deux fois plus pour l’énergie, que les 5% des ménages les plus riches.
La taxe carbone et "l'Ecolo-Sarkozysme" porte donc des valeurs différentes comme :
- La Croissance durable,
- L'incitation (et non la contrainte),
- Le choix du nucléaire.


2.
Les cibles
En lisant le rapport de la commission Rocard, il semble évident que les principales cibles sont les ménages avec pour objectif la diminution de la consommation importée et la stimulation des entreprises.
A ce sujet, il existe une étude de Cambridge qui montre que dans les pays ayant appliqués une telle mesure, cela avait permis de relancer la croissance et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Ce qui semble normal quand, par exemple, en Suède, les consommateurs contribuent 2,5 fois plus que les entreprises (grâce à la diminution des cotisations sociales).
C'est un simple transfert de fiscalité des entreprises vers les consommateurs/ménages.

Il reste encore la question de l’adoucissement de la taxe carbone sur le secteur agricole, qui représente environ 15% des émissions de GES en France et où les comportements devraient pourtant évoluer sur plusieurs points.

Une des interprétations de cette taxe dite 100% écolo, est celle d’un transfert de charge des entreprises vers les ménages.
Ne serait-ce pas une tromperie recouverte d’un vernis vert ?


3. La redistribution
Dès février 2010, elle sera intégralement redistribuée aux ménages, via un possible chèque «vert», et aux entreprises, via des crédits d'impôt (et la disparition de la taxe d’apprentissage).

Les députés, de la commission des finances de l'Assemblée, ont récemment décidé d'augmenter les compensations pour les ménages habitant en montagne ou étant mal desservis par les transports en commun.
Ils ont également remis à l'ordre du jour la taxe sur les sacs plastiques dans les caisses.

Bref entre un taux d’imposition très faible et une redistribution intégrale, on peut se demander si la taxe carbone va vraiment influencer le comportement des ménages et inciter les entreprises à innover et à se perfectionner.


4. Une taxe supplémentaire efficace ?
La taxe carbone va s’ajouter à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), rendant une essence déjà chère, encore plus chère. A titre de comparaison, la taxe carbone fera augmenter le prix au litre de 4 centimes, contre 60 centimes pour la TIPP.
Aucune étude sérieuse n’a révélé que le principe d’élasticité des prixen la matière est efficace (élasticité des prix: rapport prix-consommation ; si les prix augmentent, la consommation doit normalement diminuer). On pourrait comparer la taxe carbone à la taxe sur les cigarettes : en augmentant les taxes sur les cigarettes de 10%, on observe un retour à la consommation antérieure en 8 mois. Quid de la taxe carbone?

Et puis, les entreprises vont vraisemblablement répercuter la taxe carbone sur les prix, là où le consommateur captif ne pourra rien faire.
Exemple: Admettons que le boulanger répercute 4 centimes sur sa baguette, que pourra faire le consommateur lambda ?
Ou encore, comment les locataires, se chauffant aux énergies fossiles, feront-t-ils pour modifier leurs comportements?


On peut se demander si le but de cette taxe n’est d’appauvrir les ménages pour qu’ils consomment moins et donc polluent moins.


5. La taxe carbone sera-t-elle indexée sur l’indice des prix ?
Si oui, on en arrive à deux constats:

1e constat: Augmentation des prix à cause de la taxe carbone :
Puis hausse du niveau des retraites (car indexée aussi sur les prix)
Puis hausse des dépenses de la sécurité sociale
Puis hausse des dépenses de l’Etat.

2e constat: Augmentation du prix du fioul à cause de la taxe carbone :
Puis hausse des loyers en France (car indexé sur l’indice des prix): double taxation.


6. La remise en question de l’automobile
Reste encore à régler deux problèmes liés à l’automobile:
Un d’ordre culturel : la voiture est un symbole profondément ancré en France ;
Et un autre d’ordre technique : il n’y a pas vraiment d’alternatives proposée. La voiture propre (électrique ?) n’est pas encore accessible au grand public. Certes il existe des transports en commun en ville, mais cela ne concerne pas tout le monde, surtout depuis le phénomène d’étalement urbain.


Même si la fiscalité n’est pas le meilleur outil pour modifier les comportements, il faut avouer que ne rien faire serait pire. La taxe carbone, bonne ou mauvaise, part d'un effort collectif pour tenter d'améliorer la situation.
Est-ce qu'elle sera efficace ? C'est une autre paire de manche. On estime que les émissions de GES vont baisser mais c'est surtout les défis futurs qu'il faudra surveiller:
Bref, comment faire progresser cette taxe et quels autres moyens mettre en œuvre pour changer les comportements?

dimanche 31 mai 2009

L'Europe Energétique


La sécurité énergétique est l’un des grands défis à l’échelle européenne. La stratégie de la commission européenne tient en trois priorités :
  • Sécurité des approvisionnements,
  • Réduction de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre,
  • Renforcement du marché énergétique intérieur en réorganisant les marchés de l’énergie.

1. Sécurité des approvisionnements
Concernant la première priorité, l’Europe, divisée, se trouve en position de dominée face aux pays exportateurs, comme la Russie. Apparemment, les dix prochaines années se seront guère meilleures (notre taux de dépendance énergétique est de 54% en 2006 et en 2020, les prévisions annoncent 56%).

Enfin, on se retrouve face à des aberrations comme le nucléaire français où 95% de l’uranium est importé…


2. Réduction de la consommation et des émissions de GES
Concernant la deuxième priorité, je dirais que tous les espoirs sont concentrés sur la techno-science et le « progrès ».
En effet, aucune baisse, de manière volontaire, de la consommation n’est prévue (le «toujours plus» prime).

Bref, cette priorité est entièrement dépendante de l’amélioration de notre efficacité énergétique. D’où le paquet-énergie adopté en décembre 2008 avec le fameux 3x20 pour 2020 :
  • Réduire de 20% les émissions de CO2 (par rapport au niveau de 1990,
  • Améliorer de 20% l’efficacité énergétique,
  • Obtenir au moins 20% de la production d’énergie via les énergies renouvelables.
Mais comme dit plus haut, comme aucune mesure n’a été prise pour consommer mieux, ce paquet-climat, bien qu’ayant de bons points, ne permettra pas notre salut. D’ici 2020, les prévisions prévoient en effet une hausse de nos émissions de CO2 et une hausse de notre demande énergétique (environ +4%), malgré une meilleure efficacité énergétique. A cela s’ajoute l’inefficacité de la taxe carbone (12 centimes la tonne sur le marché du carbone) et du principe pollueur-payeur (deux procédés déjà très controversés) : les quantités de CO2 émise dans l’atmosphère ne seront payantes qu’à partir de 2027.

La part du renouvelable (20%) sera également difficile à atteindre. On parle d’une moyenne de 13% à 20% d’énergies renouvelables dans la consommation primaire d’ici 2020 (avec des écarts plus ou moins importants selon les scénarios). Pourquoi cela ? Nous allons le voir dans l’analyse de la troisième priorité.


3. Renforcement du marché de l'énergie
La réorganisation du marché de l’énergie, sous entend libéralisation du marché de l’énergie. Toutefois le processus de libéralisation impose la privation. De ce fait, la faveur en revient aux technologies qui ont les coûts d’investissement les plus faibles et la meilleure rentabilité à court terme, à savoir les plus polluantes comme le gaz ou le charbon. Ainsi, d’ici 2012 en Europe, plus de deux tiers des nouvelles installations électriques concerne les centrales à gaz.


Pourtant une politique énergétique digne de ce nom, devrait plutôt agir sur nos facteurs propres à savoir les choix technologies, la diminution de la demande (économie d’énergie via des nouvelles normes ou de des investissements) car nous ne pouvons rien sur des données externes comme le prix ou les quantités disponibles. A la place, nous nous retrouvons avec des objectifs qui s’opposent.

Le WEO (World Energy Outlook) nous annonçait fin 2008 que :
« La demande mondiale d’énergie primaire va croître de 1,6% par an en moyenne entre 2006 et 2030 - soit une augmentation de 45%. Ce chiffre est inférieur à celui prévu l’an dernier, principalement en raison de l’impact du ralentissement économique, de la perspective de prix plus élevés et de nouvelles initiatives politiques. »

C'est d'autant plus rassurant que l’arrivée du pic pétrolier est imminente.