Acte 2 - La Crise de l'Euro

Un an et demi après mon dernier article sur la crise grecque, je reviens sur le sujet. Les diverses mesures prises (Fond de Stabilité, Rachat de dettes par la BCE sur le « marché de l’occasion »,…) n’ont pas été suffisantes pour rassurer les marchés.

Et aujourd’hui, le manque d’avancée politique a incontestablement entraîné dans sa tourmente tous les autres partenaires européens. Même le couple franco-allemand est menacé par une moins bonne note des agences de notation. Pour les spécialistes, la France a déjà perdu son AAA : la preuve en est son taux d’emprunt qui s’éloigne de plus en plus du taux allemand.

Quel est l'avenir de la zone Euro : Un peu d'Europe? Beaucoup d'Europe? de l'Europe passionnément? Pas d'Europe?

L’Euro et l’accélération des divergences

Avant l’Euro, les stratégies et politiques des européens étaient différentes voire à l’opposé pour certains. De nombreuses spécialistes estimaient que la disparition des risques de change, la libre circulation et la tombée des frontières (commerciales) allaient créer un modèle européen de croissance et de développement. A la clé : une moyennisation des niveaux de vie par le haut.

Avec l’Euro, c’est tout le contraire qui s’est passé : les divergences sont encore plus fortes ! Ce n’est pas évident mais la disparition des risques a accrue la spécialisation de chaque pays de l’Union. Les entreprises n’ont plus de barrière pour s’implanter là où la productivité de leur secteur est maximale.    

     Au nord, l’industrie de pointe. Au sud, les services et l’industrie milieu/bas de gamme.

     Au nord, les excédents : les fourmis et au sud, les déficits courants : les cigales.

Pendant longtemps j’ai cru, comme d’autres, que l’accélération de la désindustrialisation en Europe du sud était surtout un mauvais choix de politiques : « est-ce que tout cela ne viendrait pas des déséquilibres entre pays dans un monde mondialisé? », « Comment est-ce que le système peut fonctionner quand des pays accumulent indéfiniment des excédents incroyables et que d'autres en font tout autant avec les déficits ?».
 Aujourd’hui, je suis plus modéré et la raison est simple : une union monétaire a surtout de fortes chances d’aggraver les divergences nationales/régionales. Au-delà du politique et de la libre circulation du travail, il suffit de regarder le cas des Etats-Unis : malgré le fédéralisme, tous les Etats ont de fortes spécialisations primaires, secondaires et/ou tertiaires.

Cela ne dédouane toutefois pas entièrement les politiques.

 

Une perte de confiance dans l’avenir de la zone Euro

Pour de multiples raisons, les marchés ont perdu confiance en l’Euro.

En grande partie on retrouve le paradoxe dans lequel se trouve l’Union Européenne : l’austérité à marche forcée d’un côté, une croissance faible et fragile de l’autre.

Alors que les perspectives de croissance permettant d’augmenter les recettes et de permettre les remboursements sont déjà très fragiles, les dirigeants européens doivent serrer la vis en même temps pour limiter les déficits. Le risque qui en découle est une récession demandant plus d’austérité, donc moins de croissance,…et ainsi de suite.

On peut se pencher sur les détails de ce paradoxe à travers la situation politique globale, la comptabilité nationale mais également trois variables parmi tant d’autres : l’autoréalisation sur les marchés, le % de la dette détenue par les non-résidents et la possibilité de se financer par la création monétaire.

Le mimétisme sur les marchés avait déjà été abordé dans un article précédent. Il suffit de croire qu’un évènement improbable puisse se produire pour qu’ils se produisent.

Les agences de notation, outre le problème d'impartialité et de nécessité (on peut se demander si elles sont légitimes et utiles pour noter des Etats souverains), c'est surtout les notes auto-réalisatrices qui sont terribles. Je m'explique. Si pour n'importe quelle raison, une agence de notation (surtout Moody's en ce moment) "attaque" un pays et bien ces prévisions vont se réaliser automatiquement : certains fonds ne pourront plus acheter de la dette, la demande va donc baisser automatiquement, les intérêts vont augmenter,...Enfin bref, c'est un cercle vicieux.
Quand on sait qu'ils n'ont rien pu voir sur Lehman Brothers une semaine avant sa faillite, comment peuvent-elles avoir un tel pouvoir et une telle légitimité ? C'est absurde.

L'autre point est le % de dette publique détenu par les non-résidents. Prenons le Japon et ses 200% de dettes publiques (ramené au PIB). Il ne se porte pas mal sur les marchés financiers car 95% de cette dette est détenue par les japonais. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ne sont pas trop mal lotis non plus ; a contrario de l'Irlande, l'Espagne, la Grèce, la France,... 

Si les "marchés financiers" attaquent l'UE aujourd'hui et moins le Royaume-Uni ou les US, c'est bien parce que les États-membres ne peuvent pas se re-financer par la création monétaire auprès de la Banque Centrale Européenne (substitut des banques des banques nationales). C’est l’une des failles de la zone Euro, doublée d’un manque de solidarité et/ou de fédéralisme.

Le rôle de la BCE et la politique monétaire

La Banque Centrale Européenne (BCE), dont la mission quasi-exclusive est la stabilité des prix, se trouve actuellement dans un flou institutionnel. Pour lutter contre l’inflation, elle avait relevé ces taux avant de les rebaisser face aux besoins de l’économie (1% aujourd’hui).

Le rôle de la BCE a été maintes fois remis sur le tapis.

Dans la plupart des Banques Centrales dans le monde, on leur confie de la stabilité des prix…mais également de la croissance. 

La BCE est ainsi un modèle unique en son genre car on lui demande de mener une politique monétaire d’une main de fer, sans tenir compte de la croissance et l’emploi. Un des leviers de la politique économie a ainsi été transféré à cette institution indépendante sans aucun compte à rendre. 

Sans la création monétaire et la dévaluation, à long terme, deux solutions sont possibles pour des européens en perte de vitesse :

•  Une sortie par le haut en visant le marché du luxe, de la technologie de pointe, l’innovation, le haut de gamme,…
• Une sortie par le bas, via la rigueur, l’austérité, le dépouillement de l’Etat et de la protection sociale,…

Ces deux solutions peuvent même se cumuler, d’une part, si les cas sont isolés (le pire étant le cas d’une sortie par le bas généralisé, ce qui est suicidaire car favorisant une lutte au moins disant) et, d’autre part, si le contexte le permet : des marchés européens et mondiaux dynamiques,  une industrie suffisamment forte, une volonté politique et citoyenne.

Des pays comme la Suède, l’Allemagne ont su prendre les devants au bon moment et cumuler les avantages et inconvénients des deux sorties.

Toutefois, aujourd’hui la conjoncture ne s’y prête plus et laisse peu de portes entrouvertes.

Les nouveaux scénarios

En quelques mots l'euro a des avantages : il a favorisé les échanges et les voyages, fait baisser les taux d'intérêt (en moyenne), permis de rivaliser avec le dollar, fait disparaître les coûts de transaction (de devises),... Il devait en théorie apporter une homogénéisation des politiques économiques et apporter plus de cohésion. Cela n’a pas été le cas.
Mais il serait bien dommage d’abandonner cette aventure maintenant comme le font de nombreux dirigeants en parlant de revenir aux monnaies nationales, d'expulser les mauvais élèves, de punir les fautifs...

1.     Attendre

C’est l’action privilégiée en ce moment. Comme personne n’est d’accord sur ce qu’il faut faire et ce qui est possible de faire, les dirigeants politiques font « durer le plaisir ». Cela peut sans doute tenir quelques mois encore mais tôt ou tard, on risque de se retrouver pied au mur.

2.     Le Fédéralisme

L'Euro en tant que monnaie est incomplète: une solution à la crise de l’Euro, serait justement plus d’Europe. Une Europe avec des liens plus forts, plus solidaires,…Une sorte de fédération des Etats Européens Unis.

Les modalités seraient à définir : un Gouvernement Economique Européen, une BCE aux missions élargies, une garantie solidaire des dettes européennes,…

Les barrières sont très nombreuses à un tel scénario : les Etats n’ont pas vraiment envie d’abandonner leur souveraineté, les fourmis veulent sanctionner et encore moins contribuer pour les cigales, la démondialisation séduit les individus, les extrémismes montent,…Et surtout la peur que cette solution ne fonctionne pas et entraînerait tous les autres !

3.     Le Retour aux Monnaies Nationales

Le retour aux monnaies nationales impliquerait renouement avec les difficultés entre devises.

Avec l'euro, seules des cures d'austérité sur les populations permettent d'obtenir un avantage compétitif : regardez l'Allemagne et ses coupes dans les années 2000 en matière de protection sociale appauvrissant les salariés mais améliorant son cout du travail vis à vis des européens. Le retour aux francs et aux monnaies nationales, c'est le retour des dévaluations compétitives et des crises type 1993.

Le retour au Franc, c'est automatiquement des taux d'intérêt plus élevés: l'argent pour investir devient plus cher vis à vis de l'Allemagne en particulier avec les conséquences qui en découleront sur le dynamisme du pays. 

C'est un retour à une France seule au milieu des grands pays de ce monde.

La dette resterait soit libellée en euros avec des conséquences catastrophiques sur le coût de la dette et sur les ménages (cout des importations dont le pétrole qui serait démultiplié) soit libellé en Euro-Francs à des taux impossibles. La France hormis quelques niches telles que l'aérospatial n'y gagneraient pas tant que ça au niveau des exportations.
Voilà pour les conséquences.

Sur les modalités, rien n'est prévu dans la constitution de l'UE. Tout reste à créer.
Il y aurait tout un processus démocratique plutôt long et complexe avant de recréer les pièces et billets, reconfigurer les caisses, guichets, ordinateurs, logiciels, comptabilités,...

A voir aussi comment gérer le changement de monnaie car tous les épargnants seraient tentés de retirer l'intégralité de leurs économies pour les mettre à l'étranger avant dévaluation.

Et puis comment se financeront des pays si les financements extérieurs aux Etats se raréfient.

"Certaines entreprises opérant au niveau international indiquent qu’une implosion de l’euro serait une mauvaise nouvelle mais pas une catastrophe", indiquait un célèbre quotidien britannique. De nombreuses grandes entreprises se sont préparées à ce scénario.

Acte 1 - La crise grecque

 

Depuis 2008, la Grèce faisait partie des PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Espagne), le club des pays à risque. Mais depuis la fin de l’année 2009, la Grèce est dans la tourmente.

En quelques mois, les agences de notation dévaluent la note de la dette grecque, les marchés s’affolent, les plus grandes inquiétudes se font pressentir quant au remboursement de sa dette et à la contagion possible…
Dernière solution : recourir à des prêts d’autres États et/ou du FMI. Pas si facile…

Comment ce pays, représentant environ 2% du PIB et de la population de l’UE, a-t-il pu être au centre d’une telle polémique ?

1. La perte de confiance

Depuis les années 90, la dette publique grecque avoisine les 100% de PIB. Cela semble excessif mais je rappelle que, par exemple, l’Italie et le Japon sont bien au dessus. En soi, la dette ne pose problème que lorsque les marchés perdent confiance en l’État. 
Sur le marché des obligations, le taux de rémunération est en rapport inverse à la valeur de l’actif ; autrement dit, lorsque la valeur de l’actif devient inférieure à sa valeur réelle, les taux augmentent. Ce faisant, cela peut considérablement aggraver le poids de la dette, demandant encore plus d’emprunt et érodant davantage la confiance, entraînant une baisse de la valeur réelle des actifs, etc… On observe un cercle vicieux où les prévisions les plus pessimistes peuvent se réaliser sous couvert de la pensée moutonnière.

La confiance en la Grèce, les marchés l’ont perdue lors du scandale des comptes publics grecs (et surtout du non-soutien explicite de l'UE). En effet, pour entrer dans l’Union Européenne et respecter les différents traités en vigueur, la Grèce a eu recours à des techniques financières pour gonfler le PIB et relativiser l'importance du déficit. Cela lui a permis de prolonger son rythme de vie bien au dessus de ses moyens ; on pourrait aussi parler de la dette privée qui augmente mais qui reste relativement faible en comparaison des autres pays de l’UE. 
Le gouvernement reconnaît avoir sous-estimé son déficit public 2009 de moitié (plus de 13% contre 6% dans les estimations) mais aussi que la dette publique allait croître quasiment autant en 2010 dans une conjoncture de croissance négative. Pourtant, en réalité, la Grèce reste une économie dynamique mais elle est plombée par une économie souterraine très importante (environ 25% de l’économie) et d’un système fiscal peu efficace.

En janvier 2010, la Grèce se refinance pour 7 milliards d’euros. A ce moment, les marchés lui proposent jusqu’à 35 milliards d’euros mais le gouvernement trouve le taux d’intérêt trop élevé. Puis la situation s'aggrave suite aux décisions des agences de notation d’abaisser la note grecque (en décembre 2009 : BBB pour S&P et Fitch, A2 pour Moody’s ; le tout avec des perspectives négatives), les taux de la dette grecque en prend un coup. Toutefois, il ne s’agissait encore que des prémices.

2. L'œil du cyclone

De Janvier à Mars, la Grèce va tenter de calmer les marchés et de racheter sa confiance en annonçant des plans de réduction budgétaire et d’austérité. Le dernier plan en date prévoit, entre autre, un gel des salaires, une augmentation de la TVA (+2%), l’augmentation de la fiscalité sur certains produits (tabac, alcool, essence,…), un allongement des retraites (53 à 60 ans dans le privé et 53 à 67 ans pour les fonctionnaires).

Mais cela ne suffira pas et les nouvelles se propagent très rapidement : la Grèce a mentie sur ses comptes, la croissance sera négative (-2% en 2010 voire pire encore), la charge de la dette (l’intérêt versé) consommera environ 6-7% du PIB, les déficits seront élevés, le plan d’austérité n’augure rien de bon pour l’avenir…et lors de la prochaine échéance, le 15 mai, la Grèce devra rembourser 8,5 milliards d’euros.

Les notes de la dette publique grecque sont abaissées et rabaissées encore (BB+ pour S&P, BB- pour Fitch, A3 pour Moody’s), particulièrement en avril, où les obligations grecques entrent dans la catégorie spéculatives. D’un point de vue légal, certains fonds ne peuvent donc plus en acheter.

Les taux d’intérêt vont alors atteindre des sommets : en mai, ils dépassent 12% pour les emprunts à 10 ans et 18% pour les emprunts à 2 ans (à titre de comparaison, l’Allemagne est à environ 3%). La dette grecque devient une des plus dangereuses au monde.



3. Les blocages
La Grèce est en difficulté et demande de l’aide. En tant que Pays-Membre de l’Union Européenne, une demande d’aide au FMI aurait pu laisser courir de nombreuses interprétations. Elle se tourne donc vers ses partenaires européens.

Mais les négociations ont trainé pour plusieurs raisons :
  -  D’un point de vue législatif, rien n’est prévu dans les textes européens en cas de crise d’un État-Membre. Le possible recours devant la cour constitutionnelle a en effet pesé sur les décisions.
  -  D’un point de vue économique, les pays estiment qu’il y a d’autres priorités,
  -  D’un point de vue politique, l’Union Européenne manque cruellement de solidarité comme je l’ai déjà indiqué dans cet article.
  -  L'Allemagne, le pays le plus important de l’UE, a fait d’importants efforts depuis 1989 pour le devenir (cf. l'article sur le modèle allemand). Voulant évitant toute dérive dans la zone Euro, elle ne voudrait pas que le cas grec ne se généralise. En plus de cela, Angela Merkel se devait d’être très attentive à l’opinion publique en vue des élections très importantes du 9 mai en Rhénanie du Nord-Westphalie (qu'elle a perdu malgré tout).



4. Les scénarios de sortie de crise
Les scénarios ont alors fusés : sortie de l’Euro, vente en nature de la Grèce, dévaluation de l’Euro, rééchelonnement, défaut de paiement,…

Certes une sortie de l’Euro aurait permis à la Grèce de restaurer la drachme et de la dévaluer, permettant d’une part de rembourser en monnaie de singe et d’autre part d’accroitre sa compétitivité. Toutefois, les conséquences seraient dramatiques car la dette publique grecque resterait libellée en Euros et que les taux d'intérêt monteraient en flèche! Sans compter le coup que cela porterait à l’Union Européenne.

Le scénario d’une vente en nature de la Grèce (vente d’îles, de terrains, de ports, de monuments,…) n’est ni concevable, ni acceptable bien que des pays se montrent intéressés.

Sachant qu’une dévaluation de l’Euro relèverait du mythe (car la BCE ne se fixe que sur l’inflation) et la France et l’Allemagne n’auraient jamais accepté un défaut de paiement d’un État-Membre, il semblait évident que l’UE allait intervenir. Restait à savoir quand, ce qui laissait possible le scénario d’une restructuration de la dette.



5. Et pour 750 (800) milliards de plus…
Le 10 mai 2010, l’UE se met enfin d’accord sur un plan de soutien. Il comporte plusieurs étages:

•  La commission européenne : rapidement mobilisable, ce fonds sera de 60 milliards d’euros + 50 milliards (au départ réservé pour les non-membres de la zone Euro) soit 110 milliards.
•  Les États-Membres : ce sera des prêts et garanties jusqu’à un montant de 440 milliards d’euros. Ce fonds demande plus de temps pour être mobilisé car il demande une rectification de la loi de finances des pays s’engageant.
•  Le FMI sera aussi de la partie et pourra apporter des prêts jusqu’à un montant de 250 milliards.
•  La BCE pourra également racheter des titres et donc faciliter le refinancement d’Etats en difficulté.

Des précisions restent à être apportées quant aux modalités mais les effets sur les marchés ont été saisissants : remontée des cours de la bourse, chute des taux d’intérêts de la dette grecque et des pays du sud de l'Europe,...



6. Fin de l'histoire ?
Le risque d’un défaut de la Grèce à court terme est écarté. Mais qu’en est-il de la solvabilité à long terme ? On peut en effet se demander quelles seront les effets du plan d’austérité sur l’économie grecque. Certains experts parlent de cercle déflationniste avec une baisse auto-entretenue des prix et des recettes fiscales ou d’une récession durable.

Et puis n’oublions pas que l’Europe voit ses déficits publics gonfler, qu’elle traîne en termes de croissance et que les plans d'austérité n'y arrangent en rien. En cas de reprise rapide de la croissance dans le monde, cela pourrait apporter un coup dur au vieux monde car la demande entraînerait une hausse des prix (matières premières, pétrole,…). 
Un petit retour sur la plongée de l’Euro : début 2010, l’Euro s’échangeait contre 1,45 dollars contre 1,24 dollars le 14 mai. Ce n’est cependant pas le taux le plus bas que l’Euro a connu mais la conjoncture est différente aujourd’hui. On peut le percevoir de deux manières: une reprise mondiale soudaine pourrait freiner encore plus la reprise européenne à cause de l'augmentation du prix des matières premières. Mais on peut quand aussi penser que le gain en compétitivité sera supérieur aux coûts.

 Par ailleurs, grâce à Goldman Sachs, on sait que les mécanismes utilisés par la Grèce pour maquiller ses comptes ont aussi été utilisé en Italie, en Espagne et au Portugal. Que pensez ?
Malgré le plan européen, si l'Espagne (ou l'Italie) devait se trouver en difficultés, l'Allemagne et la France devraient intervenir. Ce qui ne serait pas sans risques pour eux (dégradation de leurs notes,...) mais aussi pour l'UE dans son ensemble.


Cette crise remet sur le tapis les interrogations précédentes concernant la solidarité de l’Union Européenne mais aussi la viabilité du système économique et financier mondial (rôle des agences de notation, poids des spéculateurs,…). Mais cela montre aussi que le monde financier et économique a la main mise sur les autres.

La suite prochainement…

La baisse de la TVA dans la restauration

En France, chaque jour, quelques 5 millions de repas sont pris dans le secteur de la restauration : à 40% dans la restauration commerciale et à 60% dans la restauration collective. Elle représenté environ 200.000 entreprises, dont plus de 90% emploient moins de 10 salariés.

Depuis le 1^e juillet 2009, la nourriture consommée dans les restaurants est universellement taxée à 5,5%. Ce cadeau fiscal, autrefois réservé à la restauration rapide, est aujourd’hui généralisé à tous les restaurateurs et coûtera environ 2,5 milliards d’euros à l’Etat.
La mise en place de cette mesure, promise par Jacques Chirac et attendue depuis 14 ans, a été très critiquée étant donné le contexte et le fait que ce secteur n’est pas menacé par les délocalisations.

En échange du gain (hausse de la marge de profit et augmentation potentielle de la demande), le gouvernement a demandé en échange 3 évolutions, sans donner d’encadrement précis. La profession a alors pris des engagements plus ou moins précis via le contrat d’avenir :

A cette époque, 70% des restaurateurs déclaraient être prêt à baisser les prix.



1. La baisse des prix
Le prix est un des freins le plus important dans le secteur. Pour compenser la baisse de la demande, les prix dans la restauration ont augmenté plus vite que les prix à la consommation durant la période 1996-2006 (+14% pour les prix à la consommation contre +22% pour les prix dans la restauration).
Ainsi, une baisse des prix pourrait stimuler la demande (-10% de fréquentation au 1^e trimestre) et rendre les restaurants plus compétitifs. La profession s’était engagée à répercuter une partie de la baisse sur les prix d’au moins 7 produits.

Pour certains, il serait encore trop tôt pour s’exprimer sur le sujet. Pourtant depuis le 1^e juillet, le constat est le suivant :
- La baisse moyenne depuis le 1^e juillet 2009 est d’environ -1,45% alors que les professionnels et le gouvernement estiment qu’elles devraient atteindre au moins 3%,
- Un manque de lisibilité (prix barrés, astérisques, logos, listes…),
- La baisse des prix a aussi entraîné une baisse des quantités.
- Un restaurateur sur trois ne joue pas le jeu (entre 30 et 40%) :

Analyse:
Pourquoi un tel constat ?
On peut expliquer cette « mauvaise volonté » pour plusieurs raisons :
- La principale cause est le saupoudrage et manque d’encadrement. Les pouvoirs publics ne donnent aucune directive concernant les prix et même si la profession a pris des engagements, ils restent d’ordres volontaires.
- Cette baisse de la TVA n’a pas été demandée par les consommateurs. Elle a été à la demande des restaurateurs : cela s’apparente à une forme de victoire et donc une raison de ne pas répercuter la baisse de la TVA sur les prix,
- Les restaurateurs traditionnels, principalement indépendants, avaient un sentiment d’injustice face à la restauration rapide (5,5% de TVA).
- La baisse des prix est une condition ajoutée récemment (il y a moins d’un an). Auparavant, il n’était pas question de pouvoir d’achat.
- Il existe aussi un problème de compréhension car beaucoup de restaurateurs ont des difficultés en comptabilité et en gestion (beaucoup de TPE).
- En temps de crise et de baisse de la demande, ce cadeau fiscal s’apparente à une bouffée d’oxygène.

La première cause, aggravée par toutes les autres, nous permet d’arriver à la situation actuelle.


En allant plus loin, on peut apporter deux remarques du point de vie des autres acteurs :
- 1^e remarque pour la clientèle individuelle : La baisse des prix va principalement profiter aux plus riches : les 10% les plus riches dépensent dix fois plus en restauration que les 10% les plus pauvres. Selon une étude, la baisse des prix profiterait environ six fois plus aux 10% de Français les plus riches qu'aux 10% les plus pauvres.

- 2^e remarque pour la clientèle d’entreprise : ¼ des repas sont des repas d’affaires. Or une baisse de la TVA, sans répercussion totale sur les prix, entraîne une hausse du prix HT. Or il s’agit de TVA déductible (TVA à payer par l’entreprise = TVA collectée sur les ventes – TVA déductible sur les achats et certains frais).
En résume pour un même repas, le coût pour l’entreprise sera plus élevé après la baisse de la TVA. Pour les sceptiques et les non-matheux, voici un exemple simple pour un repas d’affaires de 100€ avant et après réforme (hypothèse de baisse du prix affiché de 5%) :

- 3^e remarque sur le budget de l'Etat : Nous sommes loin de cette baisse des prix de 5% ou même de 3%. Si les restaurateurs utilisent ce cadeau fiscal pour augmenter leur rentabilité, l'Etat ne récupérera en théorie qu'un tiers de ce profit supplémentaire (taux d'impôts sur les sociétés: 1/3).



2. Embauche et conditions de travail
La France est l’un des pays où le service n’est plus à la hauteur des attentes. Il y a un besoin incontestable d’un meilleur service mais cela semble difficile quand on sait que 60% des salariés du secteur sont au SMIC.

Pour se faire, il faudrait déjà une meilleure rémunération et offrir plus de formation. Afin d’aider financièrement les restaurateurs sur ce point, le gouvernement leur propose d’utiliser une partie du bénéfice tirée de la baisse de la TVA.
Des négociations syndicales auront lieu avant la fin de l’année concernant la révision des salaires; on en saura plus à ce moment.

Un autre engagement pris par la profession était de créer 40.000 emplois sur 2 ans. Or selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), la baisse de la TVA ne devrait permettre de créer que 6.000 emplois à long terme.

Il faut souligner que la baisse de la TVA dans la restauration a été accompagnée par la suppression de l'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration (prime Sarkozy), dont bénéficiaient 70% des restaurateurs (aide forfaitaire par salariés dans la restauration. Il s’agit une prime pour l’employeur d’environ 180€ par mois et par salariés au SMIC). Elle représentait environ 600 millions d'euros.
Avant la baisse de la TVA, cette prime Sarkozy a d’ailleurs eu une conséquence très étrange : la baisse de la productivité.
Cela semble incohérent sauf dans l’hypothèse où l’ancien taux de productivité était faussé : auparavant, une partie du travail n’était pas déclarée et donc non inclue dans le calcul de la productivité. Or la prime Sarkozy a facilité la déclaration d’une partie de ces travailleurs, qui n’entrait pas en compte dans le précédent calcul.


3. Investissements et modernisation
Le comportement des consommateurs a évolué vers un besoin de ré-assurance, vers les formules “tout compris”. De même, le cadre devient primordial : on ne vient plus au restaurant simplement pour manger.

Pour que l’offre colle aux nouvelles attentes, il faut investir et moderniser les établissements. C’est la troisième demande l’Etat.

En plus de ce cadeau fiscal, un fonds permettant aux professionnels d’obtenir des prêts à faible taux devrait être opérationnel début 2010.


Conclusion


Si ces retombées semblent aujourd’hui illusoires, elles mettent en évidence le fait que cette baisse de la TVA est avant tout un outil politique.
Il fallait s’attendre à un tel constat en demandant de faire mieux sur la base du volontariat.

En effet, il est difficile de rendre cette mesure efficace alors que l’offre est extrêmement variée et que le contexte ne s’y prête pas.

Au final, d’un coté, cela exacerbe les contribuables (qui vont bouder les restaurants), mais d’un autre coté, c’est une sorte de récompense des restaurateurs, après 14 années d’attente.

Trois mois après la baisse de la TVA, les restaurateurs, montrés du doigt et surmédiatisés, sont plus que jamais dans le collimateur :
- Les associations de consommateurs, déplorant le manque de transparence et de lisibilité, poussent le gouvernement à intervenir.
C’est le cas de la CLCV qui demande à l’Etat d’encadrer ce cadeau et de par exemple imposer une baisse de 5% sur tous les prix.
- Une majorité de députés serait favorable à un moratoire sur la baisse de la TVA,
- Même si les syndicats sont très peu représentés dans ce secteur, cela ne les empêche pas d’être mécontent.

Le 14 octobre 20009, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, a indiqué qu'un comité de suivi se réunirait le 15 décembre, pou en tirer les leçons et toutes les conséquences.

• Edit 02/12/09 : 3 syndicats de salarié sur 5 ont rejetés la proposition des organisations patronales pour une hausse des salaires (+6% en moyenne, rajout de 2 jours fériés, mise en place d'une mutuelle de santé, apparition d'une prime TVA sous conditions de 2% du salaire annuel par salarié). En simplifiant le problème, les syndicats salariés souhaitent que cette fameuse prime TVA soient versées sans conditions.
• Edit 16/12/09 : Selon l'INSEE, les prix dans les restaurants sont repartis à la hausse  depuis octobre (+0,1% en octobre et +0,1% en novembre) soit une baisse de 1,41% depuis juillet (contre une attente d'au moins 3%). 
• Dans les cafés, on retrouve la même tendance (+0,1% en novembre par rapport à octobre) soit une baisse totale de 0,95% depuis juillet.
• Quant à l'accord social, certains points pourraient devenir réalité comme la "prime TVA" de 500€ si le salarié justifie 4 mois d'ancienneté, la révision de la grille salariale (minimum +1% pour le premier niveau), la mutuelle de santé et les 2 jours fériés. Toutefois, certains syndicats patronaux importants refusent ces révisions jugées trop coûteuses...
  

LA PAC illustrée par la crise du lait

(Petite explication: les exemples de la crise du lait sont écrits en violet.)

En 1960, la sécurité alimentaire européenne n’est autonome qu’à 80%. En moins de 10 ans, l'autonomie alimentaire européenne a dépassée les 100%

Depuis 30 ans, la plupart des filières agricoles actuelles subissent une crise sans précédent.

Pour mieux comprendre les enjeux du secteur laitier, il est important de savoir qu’aujourd’hui, la France est le 2^e producteur européen de lait et l’un des plus gros exportateurs. Les exportations de lait représentent 16% des exportations agricoles françaises et génèrent un solde positif de 3,5 milliards d’euros.

I. Historique

1962: L’Union Européenne (à 6) n’est pas autonome et doit moderniser son agriculture. Elle met en place la PAC, Politique Agricole Commune, en garantissant des prix élevés et en protégeant la production intérieure, via des droits de douanes
Les objectifs de la PAC sont :
- D’accroître la productivité de l’agriculture ;
- D’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
- De stabiliser les marchés ;
- De garantir la sécurité des approvisionnements ;
- D’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Pour restructurer le secteur du lait, l’UE décide d’intervenir sur le marché par l’administration des prix :

Le Conseil des Ministres fixe des prix indicatifs de vente de lait, c'est-à-dire un prix de vente minimum et garanti pour les producteurs de lait:

• Toute importation de lait se verra taxer jusqu’à atteindre le prix indicatif ; le lait importé ne peut donc pas concurrencer le lait français.
• Si le marché ne peut absorber tout le lait et que le prix-producteur risque de passer en deçà du prix indicatif, l’Etat doit acheter l’excédent pour faire remonter les cours. Cette excédent est alors stocké en attendant soit d’être revendu à l’étranger (donc un lait subventionné), soit en cas de besoin de lait et lorsque le prix du marché devient supérieur au prix d’intervention.
• Chaque année, le prix indicatif est rediscuté par le conseil et revu à la hausse.
• Des actions stimulent la demande de lait, aussi bien interne qu’externe.

Années 1970 : La sécurité alimentaire est atteinte en Europe grâce au productivisme, à l’intensification des exploitations et aux progrès techniques.


Années 1980 : Les dépenses de l’Etat s’envolent.
Au vue de ces prix garantis, les producteurs de lait augmentent drastiquement leur production. L’Etat doit racheter des quantités importantes, qu’il ne peut stocker, et doit alors les écouler (à perte).

On parle des montagnes de beurre ou des lacs de lait quasiment donnés.

On commence aussi à se poser des questions sur l’environnement, la qualité des sols et la pollution des eaux (par les nitrates notamment).


1984 : Les coûts deviennent trop élevés pour l’Etat et l’UE décide de réformer la PAC :

C’est l’apparition des fameux quotas laitiers (QL): Chaque producteur se voit imposer un quota de production de lait au-delà duquel les pénalités deviennent vite dissuasives.
De nombreux producteurs de lait souhaitent se reconvertir, vers les céréales par exemple, et reçoivent des primes de cessation versées par l’Etat.

Années 1990 : La crise de la vache folle et les problèmes environnementaux remettent en cause notre confiance dans le modèle agricole. On parle de crise d’identité des agriculteurs.


1994 : Les accords de Marrakech du GATT (ex-OMC) obligent les Etats-Membre à libéraliser le marché.


2003 : Les pressions de l’OMC, le coût de la PAC (environ 50% du budget européen) et l’adhésion des pays de l’Europe de l’est (qui ont besoin d’un soutien financier) ont raison de l’UE. Elle prend la décision de libéraliser le marché mais souhaite garantir un revenu suffisant aux producteurs.
Il est donc décider, via la 3^e réforme de la PAC, de :
- Supprimer progressivement les quotas, en les augmentant chaque année,
- Soutenir le développement rural,
- Les prix garantis sont baissés, les subventions sont découplées de la production et imposent de respecter une sorte de charte environnementale.

Ainsi, il est décidé de verser une prime laitière aux producteurs, les Droits de Paiement Unique (DPU), déconnectée de la production.

Constat : Seul 1% des terres seront contrôlées. Finalement, ce mode de subvention profite avant tout aux grandes exploitations et entraîne un productivisme forcené, au détriment de l’environnement.


2005 : le premier ministre de l’Australie dénonce les subventions de l’UE. Il estime qu’une vache européenne reçoit en moyenne 2,2$ de subventions par jour, ce qui est inacceptable quand on sait que plus d’un milliard d’individus ne gagnent même pas 1$ par jour.


2007: La crise est là.
Suite à la spéculation sur les produits agricoles, les prix augmentent et deviennent incontrôlable. L’UE décide de re-nationaliser une partie de la politique agricole et d’augmenter les quotas pour faire diminuer les prix.

Les producteurs de lait profitent de l’envolée des prix, parfois de 50%, et empochent en même temps les DPU.
La concurrence devient importante, car de nombreux pays européens encouragent leurs exportations (Pays-Bas, Allemagne, l’Europe de l’Est…) et le lait en poudre à bas prix, néo-zélandais en particulier, fait également son entrée.

Les stocks augmentent en même temps que la spéculation diminue.


2008 :

Pour toutes ces raisons, les prix du lait chutent brutalement.
Comme les prix de vente deviennent inférieurs aux coûts de revient, l’UE décide également de subventionner, en partie, les producteurs de lait par des restitutions, c'est-à-dire en compensant les pertes des producteurs par des aides.
Pour respecter son engagement envers l’OMC, l’UE décide de stopper les quotas laitiers progressivement et définitivement en 2015.

Certains interprètent cette stratégie comme une volonté d’éjecter les faibles du marché et de ne conserver que les meilleurs, cela afin de préparer les agriculteurs à la future suppression des quotas.


2009 :

La recommandation des prix interprofessionnels de la CNIEL, sorte d’accord sur les prix du lait, prend fin. Cet accord peut être perçu comme un système d’entente illicite et anticoncurrentiel sur le marché.

Il semble toujours nécessaire de réguler l’agriculture européenne.



II. Les solutions proposées

• Récemment, il a été proposé de taxer très fortement les éleveurs qui dépasseraient les quotas et d’utiliser les bénéfices pour subventionner les producteurs souhaitant se reconvertir. Cette opération serait donc transparente pour le budget de l’Etat, déplacerait le centre du problème et redonnerait une forme de pouvoir aux Etats-membres. Cela pourrait être une des solutions.
• De nombreux experts invoquent la nécessité d’un nouvel accord interprofessionnel sur les prix, les quantités et la durée entre les producteurs, les transformateurs mais aussi les distributeurs. Cela semble très difficilement négociable. Par exemple, dans le secteur laitier, il y a plus de 10.000 producteurs, une dizaine de transformateurs (dont, en France, 2 des 3 plus grandes firmes mondiales : Danone et Lactalis) et quelques distributeurs. Et puis, est-ce juste de maintenir les prix artificiellement ?
• D’autres voudraient simplement lisser les prix, car trop fluctuants, en utilisant le stockage temporaire et/ou en utilisant les DPU pour compenser les pertes-fluctuations, donc en les couplant avec la production.
• La France a également proposée un système d’assurance pour compenser ces flottements.

III. Analyse
Dans le secteur de l’agriculture en France, nous sommes passés par l’emploi de plus de 40% de la population active dans les années 40, à moins de 3% aujourd’hui.

Si on a voulu protéger notre agriculture, c’était pour une bonne cause : nous rendre autonome. Mais on peut se demander si aujourd’hui c’est encore valable après plus de 50 ans de subventions et de protectionnisme ?


1. Pourquoi les quotas ?
Il semble évident qu’en France, la principale raison a été de permettre l’élevage et la production dans toutes nos régions.
La France n’était pas le seul pays favorable aux quotas mais cette fuite en avant n’est plus possible. En effet, contrairement au secteur vinicole, de nombreux pays veulent défendre leurs intérêts et ne souhaite pas le retour au quota.

Il faut savoir que même au plus haut des quotas, plus de 70% des pays de l’UE ne les atteignaient pas.
De plus, pour pouvoir revenir au prix d’avant crise, il faudrait diminuer les quotas d’au moins 7%; ce qui n’est pas imaginable.

En tout état de cause, ce système est tellement opaque (achat/revente de quotas, subventions, quotas, transformation, distribution, règlementation,…) qu’il est impossible de mesurer l’influence de l’Etat.


2. Les vraies causes du problème
On pourrait en citer plusieurs mais en voici quelques unes :
- Une situation d'oligopole des distributeurs et des transformateurs,
- La compétitivité de notre agriculture,
- Le sentiment français de responsabilité dans la défense de nos campagnes et de leur mode de vie

Ces deux dernières causes sont plus ou moins liées. En effet, celui qui devra céder sa place sera le moins compétitif : le petit producteur. Or il représente un mode de vie traditionnel en France, si ce n’est pas l’image même du français moyen. Difficile d’abandonner notre campagne, notre terre et nos traditions.

Lors d'une interview de M. Sarkozy:
"l'agriculture et la ruralité sont de éléments de notre identité nationale".

De l’autre coté, les plus compétitifs, ce sont souvent les gros producteurs et les firmes multinationales qui mécanisent et réalisent des économies d’échelle, au détriment de la qualité et des traditions.

Or si on se veut sympathisant des agriculteurs, on privilégie quand même les produits les moins chers. C’est un paradoxe mais cela montre bien qu’il faut réformer ce marché.


3. Une alternative dans la qualité et le localisme?
Si le petit producteur veut survivre, il doit se recentrer là où il est attendu : les labels (bio…), la demande locale, les produits de qualité et frais…Bref, là où il est compétitif.

Par exemple, en France, on produit en masse du lait UHT, de longue conservation, prêt pour l’exportation. Cela concerne aussi les petits producteurs, comme s’ils pouvaient concurrencer les gros producteurs. La PAC a rendu cela possible mais c’est de plus en plus difficile.

Certains producteurs ont alors décidé de vendre directement leur lait aux consommateurs, sur le marché ou via des distributeurs automatiques.
Conséquence ? Les liens sociaux sont renoués, les prix sont gagnants-gagnants, le lait est meilleur et c’est éco-responsable.

C’est une alternative très intéressante qui répond mieux aux nouveaux besoins (redécouvrir le terroir, prise de conscience environnementale, volonté de prendre soin de son corps, recommandations des diététiciens et des pouvoirs publics…).
Pourquoi ne pas aller dans ce sens, par exemple en développant davantage les AMAP (Association pour le Maintien de la Culture Paysanne) ou les CSA (Community Supported Agriculture), c'est à dire des partenariats de proximité entre agriculteur et mangeurs ?

En septembre, la Fédération nationale des producteurs laitiers, a créé le label «Eleveurs laitiers de France». Ce logo garantit un aliment «produit, collecté et transformé en France» et concernerait le lait le moins cher. Cela serait une solution au paradoxe de sympathie française et offre un coté rassurant (vis-à-vis des crises sanitaires).
Toutefois, attention à la profusion de label qui pourrait embrouiller les consommateurs (« lait de haute altitude », «éleveurs de France», «bio», «Oui aux petits producteurs», «le lait d’ici», «AB», «bio européen», «logo citoyen»…).

IV. Conclusion et ouverture
Le contexte et la société évolue avec le temps. Les solutions doivent donc évoluer en conséquent. L’évolution de la PAC est une question épineuse et concerne notre modèle agricole dans son ensemble.

D'un coté, la PAC, avec ses quotas et ses subventions, a incontestablement aidée l'UE à devenir autonome et à rendre son agriculture performante. En dix ans, nous sommes passés d’une autonomie de 80% à 100% et plus.
Les régulations nous protègent des fluctuations des prix, comme la récente spéculation sur les céréales et permettent à une majorité de producteurs de vivre.
Enfin au niveau internationale, la concurrence n’est pas équitable avec ou sans l’UE ; nos concurrents sont les pays émergents autonomes (qui ont des salaires très bas) et les autres pays de l'OCDE qui subventionnent à tout va.

D'un autre coté, l'OMC voudrait que la PAC disparaisse pour libéraliser le secteur et s'ouvrir à la concurrence. Il faut avouer que les prix actuels sont artificiels et pourraient être plus bas.
Sans remise en question de l’agriculture traditionnelle, cela pourrait finir en uniformisation (mort des traditions pour l’industrie), en perte d'autonomie alimentaire et en crise environnementale.

Pour revenir à la crise du lait, les estimations annoncent que sur les 120.000 producteurs de lait en 2000, ils ne seront plus que 70.000 en 2010.

On pourrait aussi évoquer la mise en péril des producteurs des pays en développement, concurrencés par nos produits super-subventionnés. Disposant d’une faible marge de manœuvre à l'investissement, au progrès et aux nouvelles techniques, ils ne peuvent pas faire le poids.
On en arrive à des aberrations comme en Afrique, où les céréales africaines sont substituées par le riz thaï.
Au final ces pays deviennent dépendants de nos produits et ne peuvent devenir autonomes. En cas de crise et de hausse des prix, c'est la catastrophe: famines, augmentation des importations, inversement de la balance commerciale... avec des conséquences, comme en 2007 avec les émeutes contre la faim.

Une étude récente mettait en avant que les revenus de l’agriculture française sont constitués à 77% de subventions politiques, dont 55% déconnectés de la production.
Notre modèle agricole est-il soutenable et acceptable ?


En résumé, c'est la survie d’un modèle, pas forcément légitime, contre les lois du marché. Un vrai dilemme mais un vrai besoin de réforme car notre société évolue.
Faut-il continuer à tout subventionner alors qu’il y aura toujours un producteur dans le monde qui produira pour moins cher ?
Il faut remettre en question notre mode de production/distribution et répondre aux nouveaux besoins. Comme l'a récemment dit M. Sarkozy, il faudra considérer les agriculteurs comme des entrepreneurs.

On en saura plus dans les mois à venir lors de la révision de la PAC applicable en 2013.

•  Edit 20/10/2009: Les producteurs français ont obtenus une aide européenne de 50 millions d'euros, soit 17% de l'enveloppe totale destinée aux producteurs de lait européens (420 millions d'euros).
• Edit 28/10/2009: Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures (encore en vérification à Bruxelles): des prêts bancaires (à taux réduits) et une subvention exceptionnelle totale de 650 millions d'euros.