Le Pacte de Responsabilité 2

Le pacte de responsabilité met en avant une politique de l’offre en faisant baisser les charges des entreprises. Pour l’occasion, François Hollande s’est permis de citer J-B Say : « l’offre crée même la demande ».

Quelles sont les enjeux du pacte de responsabilité ? Quelles en seront les conséquences ?

Corriger les erreurs du CICE

Le pacte de responsabilité est une façon de corriger les erreurs du jeune CICE : ce dernier profitera peu aux exportateurs et concerne les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Bref, des secteurs franco-français employant plutôt un personnel peu qualifié comme le bâtiment, le HCR (Hôtellerie, Café, Restaurant), l’immobilier,… Voilà qui n’aidera pas les PME innovantes à s’agrandir et à exporter. 
Le pacte de responsabilité a au moins cela de bon : mieux répartir ce cadeau de l’État et porter les entreprises vers le haut de gamme et stimuler les exportations.

Un problème de marge

Pourquoi baisser les charges ? Il faut dire que les profits des entreprises ne sont pas au beau fixe depuis plusieurs années en France. Le graphique suivant permet de comparer le rapport entre profits et valeur ajoutée dans quelques pays d’Europe :

 

Pour vous dire la vérité, le problème se situe en amont des profits, dans l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE). Pour faire simple, l’EBE, c’est ce qui reste au chiffre d’affaires après les consommations intermédiaires (matières premières,…), les taxes et la masse salariale. Ce reliquat (l’EBE) est affecté aux investissements, au remboursement des emprunts, à l’État par l’impôt sur les sociétés et à la rémunération du capital. 

Pour en revenir à nos moutons : il apparaît que les entreprises françaises affichent également un taux de marge faible (taux de marge = rapport de l’Excédent Brut sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire le rapport de l’EBE sur les richesses créées par l’entreprise). Vous pourrez mieux vous en rendre compte dans le paragraphe intitulé « des marges faibles…pour l’industrie ».

La faute aux charges ?

Pas vraiment. Sur le graphique ci-après, j’ai représenté la progression (base 100 = 2001) des impôts et des taxes sur les entreprises. J’ai aussi indiqué en orange la progression du PIB qui fait office d'étalon de valeur.

 

Conclusion : les impôts n’ont fait que suivre l’activité économique ; les entreprises ne sont pas plus étouffées aujourd’hui qu’avant. En d’autres termes, elles paient plus d’impôts, mais dans la même proportion qu’autrefois compte tenu de leurs enrichissements.

On peut toutefois songer à baisser les charges des entreprises pour leur donner de l’oxygène. C'est de bonne guerre en Europe...

Mais encore faudrait-il savoir lesquelles cibler ? Toutes ?

Des marges faibles…dans l’industrie

Toutes les entreprises seraient donc soumises à des marges faibles. Toutes ? Non ! Certains secteurs gaulois résistent encore et toujours. C’est le cas du haut de gamme français : l’aéronautique, le luxe ou le secteur pharmaceutique par exemple.  

Le secteur le plus caractéristique du taux de marge faible est celui de l’industrie comme vous pouvez le constater : 

Malheureusement, du secteur industriel découle la majeure partie des gains de productivité, les innovations, les emplois qualifiés et cet ensemble génère un mouvement d’entraînement pour les autres secteurs. Le secteur de croissance par excellence est à la traîne ; la désindustrialisation est à l’œuvre, faute de moyens, comme l’atteste le comparatif suivant :

En passant en dessous des 30% de taux de marge, l’industrie française n’arrive plus à investir correctement, innover et renouveler ses équipements. Et c’est la désindustrialisation…un véritable cercle vicieux.

Comment en est-on arrivé là si ce n’est pas la faute des charges sociales ? 
Les experts estiment que la principale cause en est le faible niveau de gamme de notre industrie. Elle n’a pas su monter en gamme et entre alors en concurrence avec des pays aux salaires moins élevés, comme l’Espagne (25% en dessous du nôtre). De ce fait, les entreprises n’ont pu répercuter les hausses de coûts (matières premières, énergies, hausse des salaires) sur les prix ; dans le moyen de gamme, on parle d’élasticité forte car un petit changement de prix entraîne une baisse de la demande. Voilà comment nous en sommes arrivés à l'effondrement des marges.

En parallèle, les capitaux ont été drainés vers les secteurs offrant des taux de marge plus intéressants, la finance et l’immobilier pour ne pas les citer, ce qui a contribué à aggraver davantage les maux de l’industrie française.

Il est intéressant de noter que le CICE et le pacte de responsabilité ne font aucune différence entre les secteurs. Ce que je veux dire, c’est que cette enveloppe n’est pas ciblée sur les entreprises qui en ont besoin mais bénéficiera à toutes les entreprises. Une « subvention » d’un montant controversée et diluée ne permettra pas de rétablir les marges dans l’industrie.

Le pari du pacte de responsabilité

L’objectif non-avoué de ce pacte de responsabilité est de grignoter des parts de marché à nos voisins et concurrents européens. Vous me direz qu’ils le font aussi mais cela me permet d’ajouter une nouvelle pierre à l’édifice d’une union européenne bancale…

Dans le fond, le pacte de responsabilité ne devrait pas créer d’emplois en masse mais devrait préserver ceux qui existent. La France est un cas plutôt particulier : dans l’œil de la crise, les entreprises françaises n’ont quasiment pas ajusté les effectifs, les salaires et le temps de travail. Disons qu’elles ont préféré conserver le personnel en attendant la reprise. Le problème est que cette dernière se fait attendre et rien ne prouve qu’elle sera exceptionnelle (bien au contraire). C’est aussi pour cette raison – le non-ajustement – que le taux de marge des entreprises frôle le plancher. 

Le pacte de responsabilité permettra aux entreprises de refaire leurs marges et ainsi de s’accorder un moment de répit.

Eric Heyer, économiste de l’OCDE, s’est penché sur notre historique : une baisse de charges de l’ordre de 20 milliards a généré, en moyenne, la création de 120 000 emplois. Mais ces aides étaient concentrées sur les bas salaires alors que le pacte de responsabilité ne va pas dans ce sens. De toute façon, comme le disent la plupart des entrepreneurs, les embauches se feront en fonction du carnet de commande, c'est-à-dire de la demande, et non en conséquence d’un quelconque engagement. 

Pour toutes les raisons évoquées, il est impossible de prévoir quoi que ce soit au niveau macro-économique. Le pacte de responsabilité est à prendre comme un pari du gouvernement…

Le Pacte de Responsabilité

« Alléger les charges des entreprises pour plus d’embauches et de dialogue social ». C’est par ces termes que François Hollande a présenté le pacte de responsabilité. Après le choc de compétitivité I : les accords sur l’emploi, voici…le choc de compétitivité II : Le Pacte de Responsabilité.

Le Principe : Réduire les charges des entreprises par des économies

C’est ce que préconisait le rapport Gallois et que demande sans cesse le patronat : baisser les « charges » des entreprises. François Hollande souhaite baisser les cotisations sociales des entreprises de 30 à 35 milliards d’euros avant 2017 ; cela se ferait en supprimant les cotisations patronales relatives à la politique familiale.

Le président promet que les ménages ne devraient pas avoir à payer pour cette nouvelle exonération. La ministre de la santé promet même que, malgré ce remaniement, on ne touchera pas à la politique familiale. Le financement de cette nouvelle exonération proviendrait d’économies réalisées par l’État, en particulier par la réduction du nombre de régions. Il semble que la dette soit en option si François Hollande réussit à renégocier son engagement de réduction du déficit au niveau européen.

L’objectif du pacte de responsabilité serait de récompenser, ou du moins d’inciter, le dialogue social et les recrutements dans les entreprises. Autrement dit : dialoguer et embaucher, le gouvernement vous le rendra…

Il est même question d’aller plus loin dans la baisse de la fiscalité des entreprises en 2015.

En parallèle, on annonce ce qu’on pourrait appeler un choc de visibilité et de simplification…Décidément…

Les charges (sociales) des entreprises

Avant d’entrer dans le détail du pacte de responsabilité, je vous propose de s’arrêter un instant sur l’expression « charges des entreprises ». Elle a l’air limpide mais elle dissimule un débat qui déchire les économistes. En comptabilité, les charges, dans le sens général du terme, représentent les dépenses des entreprises.

Toutefois, d’un point de vue économique, il existe deux façons d’aborder les charges sociales patronales (ou cotisations patronales) :

• Elles sont un coût pour l’entreprise au même titre que l’impôt sur les sociétés, la contribution sur la valeur ajoutée,…C’est mal car l’État ponctionne les marges de l’entreprise. C’est la version libérale.
• Elles concernent le salarié et s’apparente à un salaire différé. Dans cette optique, c’est bien car le salarié en bénéficie indirectement et/ou en décalage. Disons que c’est du salaire non-visible.

Selon le point de vue adopté, la suppression de cotisations sociales patronales n’a donc pas la même portée. Doit-on parler de baisse des prélèvements, de baisse du coût du travail ou de baisse des salaires ? Probablement les trois.

Pas tout à fait 30 milliards

En réalité, le pacte de responsabilité n’apporte pas une bouffée de 30 (ou 35) milliards d’euros sur les cotisations familiales aux entreprises. Grâce à la réduction Fillon sur les bas salaires, les entreprises sont déjà exonérées de 20 milliards d’euros sur les 30 milliards de cotisations familiales (dans le privé).

Mais quelle est l’astuce alors ?

Dans les 30 milliards d’exonération annoncée, le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) est déjà inclus dans cette enveloppe – il  représente la bagatelle de 20 milliards d’euros. Le Pacte de responsabilité porte ainsi sur les 10 milliards restants : ceux des cotisations familiales.

D’ailleurs, en 2016, les entreprises devront, chacune, choisir entre être exonérées de cotisations familiales ou bénéficier du CICE.

Des contreparties pour les entreprises ?

Pour l’instant aucunes contreparties tangibles. Un observatoire des contreparties a simplement été évoqué.

Le MEDEF (syndicat patronal des grandes entreprises) prévoit la création d’un million d’emplois d’ici à 2020 en échange d’exonérations mais son président refuse tout engagement chiffré. Ce dernier a juste souhaité une baisse supplémentaire de charges des entreprises en contrepartie d’une augmentation de TVA pour les consommateurs (de 20 à 23%), c'est-à-dire un nouveau transfert de charges des entreprises vers les ménages.

Les éléments qui clochent

Le million d’emplois

Pour l’instant il n’y a pas d'engagement et on pourrait clore le débat là-dessus.

Essayons quand même de nous baser sur le million d’emplois promis, juré, mais non craché, par le MEDEF. C’est une prévision (apparemment sans aucune étude à l’appui) que nous aurions un million d’emplois supplémentaires d’ici 2020 (soit 5 ou 6 ans) en échange de contreparties financières.

Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, estime que c’est peu.  Et il a raison.

Jetez un œil sur le graphique suivant :

Vous pouvez constater que « 1 million d’emplois », c’est le nombre d’emplois créés entre 2000 et 2006, sans choc de compétitivité. C’est plus de 2 millions de nouveaux emplois entre 1997 et 2002…

Ainsi le rythme de croisière, hors crise et hors choc de compétitivité, c’est une création comprise entre 1 et 2 millions d’emploi en 5 ans.

Toutefois, même avec une carotte, le MEDEF ne veut pas signer pour la fourchette basse d’un million d’emplois.

Maintenant, remettons-nous en mémoire le montant du cadeau fiscal annoncé par le pacte de responsabilité : 30 milliards annuels. Admettons la création d’un million d’emplois…C’est en moyenne 30.000 euros d’exonérations par emploi (30 milliards divisés par 1 million) et par an.  Or…un SMIC super-brut (c'est-à-dire le salaire net, les cotisations sociales salariales et patronales) c’est environ 25 000 euros par an. Voyez-vous où je veux en venir ?

Je ne dis pas qu’il n’y aura que des embauches au SMIC mais simplement faire remarquer que le cadeau de l’État représente, à l’année, quelque chose comme 1,2 millions de salariés payés au SMIC (toutes charges incluses). Et encore, le MEDEF annonce 1 million d'emplois en échange de 100 milliards d'exonérations (et non 30) soit une subvention de 100 000 euros par emploi !

Pour ces deux raisons, on peut penser que le million d’emplois, prévu à la louche et sans engagement, ne tient pas debout. D’une part, la prévision est faible compte tenu de la création « naturelle » d’emploi en période hors crise et hors choc, et d’autre part, la frilosité du MEDEF inspire autant confiance que la baisse de la TVA dans la restauration a été créatrice d’emplois…

Et puis de quels emplois parlons-nous ? Emplois stables ou précaires ? Emplois qualifiés ou non qualifiés ? Emplois à temps plein ou à temps partiel ? On nage dans l’obscurité…

Enfin, les entreprises sont en sureffectifs et veulent reconstituer leurs marges. Dans une situation où la demande est faible, voire nulle, une baisse de coût ne créera pas systématiquement d'emplois : pourquoi embaucher sans débouchés ? Mais pas de précipitations, ce point sera introduit dans le paragraphe suivant et vu plus en détails dans l'article suivant !

La baisse des charges pour tous

La justification d’une baisse des charges des entreprises est que leurs marges seraient au plus bas.

La cause ? Les prélèvements obligatoires d’un État gaspilleur.

Ce constat n’est pas tout à fait vrai mais compte tenu de la complexité du sujet, je l’aborderai la prochaine fois.

Le mythe du Troc

Aujourd’hui j’aimerais revenir sur un des piliers de l’économie : le mythe du troc.

Je me souviens encore, assis sur les bancs de l’amphithéâtre, en train d’écouter mon professeur relatant cette fable. Le monde aurait longtemps été soumis aux difficultés du troc avant d’inventer la monnaie puis le crédit. L’histoire du troc et de la double coïncidence des besoins laissaient augurer un monde chaotique où les populations se cassaient littéralement la tête pour obtenir ce dont elles avaient besoin.

Un exemple me marqua : celui du paysan souhaitant manger une pomme mais qui n’avait que des poires. Il devait donc trouver quelqu’un qui avait des pommes, qui voudrait bien les échanger contre des poires et si possible au ratio 1 :1 (1 pomme pour 1 poire).

Quel homme malheureux : ça n’allait pas être de la tarte.

Multipliez ce cas d’école à tous les autres biens du quotidien et vous obtenez un monde aigri. Heureusement, nous avons inventé la monnaie suivie du crédit !

Sur le moment, tout me paraissait limpide mais ce n’est plus du tout le cas.

Le cours : la fable du troc

Bienvenu à Economialand, une société primitive imaginaire coupée du monde.

Ici, pas de monnaie. Et l’Économie sans monnaie, c’est le troc !

Les habitants d’Economialand doivent s’échanger les biens entre eux avec une seule règle : la double coïncidence des besoins.

« La double coïncidence des besoins ??? »

Pour qu’un échange ait lieu, il faut que les désirs des intervenants coïncident [celui qui a une pomme veut une poire tandis que le possesseur de la poire veut une pomme] mais aussi la valeur des biens [idéalement une pomme = une poire].

Le troc est par nature compliqué. Il freine les échanges car cela implique de :

• Trouver le bon partenaire,
• Se mettre d’accord sur un barème de valeur,
• Privilégier les valeurs entières : on ne pourra pas toujours couper les biens en deux (une pomme ça va…mais une vache ?),
• Faire attention au stockage et à la durée de conservation des biens en vue des prochains échanges.

Imaginez le pauvre paysan avec sa pomme, trouvant enfin quelqu’un lui qui voudrait échanger sa pomme contre une orange. Ca y est ! Il va pouvoir l’échanger contre la poire ! Mais entre-temps, l’orange est déjà pourrie…Mince !

L’efficacité du système économique d’Economialand est visiblement mauvaise et ses habitants ne réclament qu’une chose : la monnaie puis le crédit ! C'est logique !

 

Quelque chose de pourri dans Economialand

Cette histoire paraît logique…pourtant vous y croyez à cette histoire ?

Vous les voyez ces gens, qui pour obtenir des bananes, échange la peluche du bébé contre un ruban, qui permet d’avoir du miel, échangeable contre des bananes ?

Je plains vraiment l’épicier d’Economialand !

Le problème de ce récit, est qu’il est le portrait craché de notre société actuelle sauf qu’on aurait fait disparaître la monnaie par enchantement. Être privé de la monnaie alors que l’ancien système gravite autour d'elle…on comprend mieux pourquoi les habitants d’Economialand se compliquent tant la vie.

La plupart des gens ont si bien assimilé cette fable qu’ils ne peuvent plus imaginer que le troc avant la monnaie. Demandez à un(e) ami(e) ce qu’il y avait avant la monnaie et il(elle) vous répondra probablement « le troc ».

La réalité

En vérité, dans les sociétés primitives, le troc était l'exception. Échanger un bien contre un autre en essayant d’en obtenir le maximum, ce n’était possible qu’avec les étrangers.

En effet, dans les sociétés primitives sédentaires, on faisait groupe avec les autres et il était difficilement concevable d’"arnaquer" ses camarades de vie. Comment ferions-nous le lendemain quand il s’en apercevrait ? Nous laisserait-il manger de son gibier ? Nous aiderait-il en cas de difficulté ? Se battrait-il à notre coté si le village était menacé?

Le mythe du troc oublie deux notions fondamentales : la solidarité et le temps.

En dehors des étrangers, on donnait ou on partageait ce que l’on avait. On avait de l’estime pour ceux qui vivait avec nous au quotidien et si notre voisin avait besoin de quelque chose dont nous n’avions pas besoin…et bien on lui offrait. Certaines sociétés matriarcales mettaient même en commun les biens et les redistribuaient en fonction des besoins.

C’est là qu’entre en jeu la composante du temps : on nous le rendra tôt ou tard. Difficile d’évaluer la valeur du bien ou service rendu quand on n’a jamais connu la monnaie mais en a-t-on vraiment besoin dans cette affaire de crédit ? Le voisin ou l’ami rendra en temps voulu avec ce qu’il a(-ura)…

Comme le dit David Graeber dans son livre intitulé "Dette, 5000 ans d’Histoire", « notre récit habituel de l’histoire monétaire marche à reculons ». C’est le crédit qui est apparu en premier, fonctionnant à la manière d’une valeur virtuelle.

Au final, le troc était plutôt rare et souvent ritualisé comme on peut le voir encore dans certaines tribus. On peut aussi penser qu’il s’est surtout développé lors de l’apparition de la monnaie, qui a permis de créer une échelle de valeur.

Pourquoi inventer une telle histoire ?

Adam Smith fut probablement le pionnier du mythe du troc. Cette trilogie "troc-monnaie-crédit" sert aujourd’hui de bases fondatrices de la science économique.

Si cette histoire fut inventée, c’était pour éviter de faire le lien entre la monnaie et le besoin d'un État ; Etat qu’il voulait décrédibiliser.

La monnaie est un dérivé de reconnaissance de dette, ne l’oublions pas. Or, la valeur de la monnaie réside dans la confiance qu’ont ses utilisateurs dans les autres et l’État. C’est bien ce dernier qui garantit la valeur d’une monnaie, mais aussi les règles d’un marché qui n’existerait pas sans lui. Mais cela, il ne fallait pas le dire, ni le faire penser.

France 2013 : rien n'a changé

On nous promettait de tirer les leçons de la débâcle économique et financière. "Juré, craché" on encadrera mieux la finance et on fera tout pour éviter que cela se reproduise.

Aujourd’hui, on dit que l’économie repart…mais rien n’a changé.

Dans le précédent article, il était question des États-Unis. Re-traversons l’océan Atlantique et observons la mécanique à l’œuvre chez nous…
 

La reprise

Le PIB et les capitalisations boursières repartent ! Ça y est.

Certes le CAC40 n’a pas (encore) retrouvé sa valeur de 2007 – on peut d’ailleurs se demander si elle avait du sens – mais on remonte ! Les dividendes versés en 2013 n’ont jamais été aussi élevés.

La croissance du PIB n’explose pas le plafond mais elle arrête de plonger et on s’attend au décollage !

L’inversion de la courbe du chômage est à portée de main, on jubilerait presque !

Quelques graphiques pour illustrer cette « reprise » :

 

 

En fait rien n'a changé

Vous vous rappelez de la crise des Subprimes ? La titrisation, les banques systémiques menaçant l’Économie en cas de pépin, la croissance payée par l’endettement des ménages privés et tout le tralala ?

Nous n’avons pas tiré les leçons de la crise car en 2014 nous en sommes au même point. Ou presque. La pseudo séparation des activités de banques traditionnelles et d’affaires n’en est qu’une incarnation…

Vous ne me croyez pas ?

La croissance par l'endettement

La croissance française en 2013 est nulle. Cela aurait pu être pire mais quand on est moins réceptif à cela lorsqu'on apprend que c’est un endettement monstrueux, public comme privé, qui a permis d’arriver à ce résultat médiocre :

 

 

En effet, la stagnation de la croissance française a été obtenue à crédit. Il est important de noter que le pouvoir d’achat a baissé mais que les français ont puisé dans l’épargne et recouru au crédit pour conserver leurs niveaux de vie :

 

Les prix du logement (ou à la location), eux, sont bien repartis alors qu’on les trouvait déjà trop élevés (admis au rang de frein à la compétitivité) :

Bref, une croissance nulle financée à crédit ; une telle performance me laisse plutôt amer.

L'embellie économique sans emploi

La courbe du chômage ne s’est pas inversée comme l'illustre le graphique suivant :

Et encore, il ne s’agit que du chômage mesuré au sens du BIT, car on pourrait atteindre le double si on y ajoute le halo du chômage et les chercheurs d’un emploi plus stable et à temps plein. 

La grande majorité des français sont inquiets pour le marché de l’emploi comme l’indique le dernier Euro-baromètre :

A coté de cela, le pouvoir d’achat baisse. De fait, il n’y a pas de miracle : sans débouchés pour les entreprises, il ne peut y avoir d'emploi. 
Pourquoi une entreprise embaucherait si le carnet de commandes ne bouge pas ?

Cela dit, on n’a jamais autant entendu autant de revendication de la part du MEDEF pour obtenir des cadeaux fiscaux : baissez nos charges (soit en licenciant des fonctionnaires, soit en augmentant la TVA)  mais on ne vous promet rien en retour. La situation est extrêmement favorable à ce genre de démagogie…On peut quand même se demander où irait cet argent et comment cette politique de l’offre (sans demande) serait financée – bien que j’ai mon idée sur la question.

La création d'entreprises tirée vers le bas

J’ai été méchant : je ne vous ai pas tout montré dans le graphique sur la création d’entreprises. Maintenant, en voici un qui affiche la création d’entreprises sans les auto-entrepreneurs (suivez la courbe en rouge) :

Voilà qui change un peu la donne quand on sait que 9 auto-entrepreneurs sur 10 gagnent moins que le SMIC ou que le revenu moyen annualisé d’un auto-entrepreneur avoisine les 4000 euros (ce qui revient au montant du RSA). 

Certes, cela permet de sortir du chômage. 

Certes tous les auto-entrepreneurs ne travaillent pas à temps plein – en ramenant ce revenu au taux d’activité, on arriverait presque au montant du SMIC – mais est-ce vraiment un choix de travailler moins pour gagner moins ?

Encore une fois, cette analyse ne fait que mettre en évidence la rupture en l’Économie réelle et l’Économie financière.

Les ingrédients de la crise dont nous nous extirpons à grande peine sont toujours là. 
La prochaine crise, je ne la souhaite pas mais de toute évidence, elle aura lieu. Est-ce que l’amorce sera le crédit à la consommation ? Ou peut-être les prêts étudiants dont les diplômés doivent affronter un chômage des jeunes au sommet ?

Le FMI a d’ailleurs mis en garde les différentes nations contre les risques d’une deuxième crise car les peuples n’accepteront plus de se serrer davantage la ceinture alors qu’ils baissent déjà leurs pantalons.

Tant qu'on continuera à courir après des indicateurs d'un autre temps (la croissance du PIB), nous n'arriverons pas à sortir (tous) de ce carcan.