Le choc de compétitivité : Rapport Gallois et Accords pour l'Emploi

Aujourd’hui je voudrais revenir vers une notion très à la mode depuis quelque temps déjà : la compétitivité. On en parle, on en parle mais la compétitivité c’est quoi ?

Strico sensus, c’est « la capacité à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et leur apporter un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale » (Déclaration de Lisbonne).

Cela implique donc le niveau de vie, la cohésion sociale et pour conséquence (implicite) des entreprises mieux placées que leurs concurrentes.A la clé, ce sont les gains de productivité devant permettre croissance, investissement et enrichissement.

Pour l'INSEE, c'est une définition très simpliste, centrée sur l'efficacité : "le rapport, en volume, entre une production et les ressources mises en œuvre pour l'obtenir".

On a beaucoup parlé de compétitivité suite au rapport Gallois et aux Accords pour l’Emploi. Le premier se veut être un nid de propositions pour faire exploser la compétitivité des entreprises françaises et l’autre se veut une mise à plat de certaines propositions et de différentes idées pour une application à venir.

 

Le rapport Gallois

Une partie du rapport conseille de copier les recettes fonctionnant chez les champions de l’exportation en Europe que sont par exemple l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède. Le management Rhénan est l’un des deux principaux courants du management européen.  On peut y noter trois ingrédients : 

• Gestion collective de la main d’œuvre (style fonction publique),
• Importance des IRP (Institutions de Représentation des Salariés) - dite Mitbestimmung,
• Système de qualifications important.

Le rapport Gallois propose ainsi de mieux intégrer la co-décision dans les entreprises : 

• Une représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises,
• La présidence possible du comité d’entreprise (CE) par un représentant des salariés,
• Améliorer les qualifications des salariés : renforcer l’enseignement technologique et professionnel, l’alternance et la formation continue (compte individuel de formation et entrée des entreprises aux conseils d’administration des établissements scolaires).

Le rapport Gallois reprend également le concept de « Flexi-Sécurité » en demandant plus de flexibilité dans les contrats de travail mais dans le même temps plus de sécurité individuellement (moins d’intérim, moins de CDD, faciliter le chômage partiel,…).

Cela permettrait entre autres de mieux encadrer l’activité des managers de l’entreprise, d’améliorer le climat social, d’accroître la réactivité des entreprises et in fine faire décoller la compétitivité des entreprises françaises.

Les PME ne sont pas en reste avec une utilisation des fonds publics dans les PME innovantes et un accord de croissance pour ces dernières (comme le « Small Business Act » américain).

Au niveau européen, le rapport Gallois insiste également sur une Europe plus industrielle (avis d’experts en économie et en industrie) et une baisse très souhaitable de l’Euro.

La proposition la plus médiatisée reste la baisse de 30 milliards d'euros des cotisations sociales (1,5% du PIB) répartie à 2/3 pour les entreprises (20 milliards) et 1/3 pour les salariés (10 milliards). La contrepartie de ces 30 milliards se fait quasi-exclusivement sur les salariés-consommateurs : hausse de la CSG (22 milliards), hausse de la TVA (5-6 milliards) et fiscalité diverses (2-3 milliards).

 

Les Accords pour l'Emploi

Le 11 janvier un accord interprofessionnel a été conclu entre le patronat et 3 syndicats de salariés. Au vue des difficultés et des débats qu’il a provoqué, on peut parler de compromis.

Au programme, on retrouve la Flexi-Sécurité :

• Les droits à l’assurance maladie seront rechargeables, 
• Apparition du compte personnel de formation, 
• Taxation des CDD par une sur-cotisation des cotisations patronales pour le chômage (intérim exclus),
• Négociation facilitée pour les plans de licenciement : les modalités ne sont pas définitives mais cela devrait se traduire par moins de risques judiciaires et par des alternatives aux formalités actuelles (négociation avec les syndicat ou homologation administrative), 
• Accords de maintien de l’emploi en cas de difficultés économiques en proposant de revoir à la baisse le temps de travail et la rémunération des salariés.
• Dans trois secteurs sera expérimenté le « CDI intermittent » permettant d’alterner chômage et travail.

Est-ce que ces accords sont une bonne nouvelle ? Pour certains, c’est une avancée significative et une amélioration certaine de la compétitivité des entreprises françaises. Des agence de notations avaient d'ailleurs mis en garde la France sur ce dernier point et pour François Hollande c'était un fer de bataille.
Pour d’autres, on détricote le travail et on le précarise davantage.

Une des demandes du patronat était d'assouplir la réglementation du travail en matière du licenciement. Cela tombe bien car je connais plutôt bien ce sujet (pour l'avoir pratiquer...). Il est vrai qu'un licenciement apporte la crainte d'une contestation devant les tribunaux où le salarié gagnera dans une majorité des cas. Mais d'un autre coté, il est faux de dire que les contrats de travail et la réglementation est trop rigide : toute entreprise souhaitant se "débarrasser" d'un salarié a les moyens de le faire mais cela entraîne toujours une prise risque (et c'est normal). D'ailleurs les entreprises abusent et rabusent des ruptures conventionnelles.
Bien qu'il y ait encore du flou, je trouve dommage que ces accords permettront dans certains cas de court-circuiter le dialogue social. C'était déjà pourtant une des lacunes importantes du modèle français.

Seules les modalités d’application et la mise en œuvre des Accords pour l’Emploi permettront de voir ce qu’il en est mais à mon sens, on ne fait qu’aller vers la fin du travail sous la forme que nous connaissons actuellement. Mais j’y reviendrai dans un prochain article.