Petit Dictionnaire des grandes Institutions, Organisations et Fondations Economiques

Les institutions internationales sont extrêmement nombreuses et leurs rôles se recroisent très souvent. Pour clarifier cet amas de sigles, voici un dictionnaire succinct des grandes institutions mondiales.

 

Les Institutions Financières Internationales

Le Fond Monétaire Internationale (FMI)

Le FMI est une entité dédiée à la stabilisation macroéconomique avec pour rôle de :

• Gérer les crises de change (manque de devises),
• Prêter des capitaux à court termes en contrepartie de programmes conditionnels (le Consensus de Washington),
• Conseiller les nations sur les politiques fiscales et économiques.

La Banque Mondiale (BM)

La Banque Mondiale se concentre sur les pays en développement. Elle apporte des capitaux à moyen et long terme pour, entre autres, les infrastructures, l’éducation, la santé et la lutte contre la pauvreté.

Elle joue un rôle de conseiller technique.

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Initialement prévue pour favoriser les accords commerciaux multilatéraux (appelés "Round"), elle sert aujourd'hui surtout à régler les conflits commerciaux entre pays. En effet, les accords commerciaux sont de plus en plus négociés directement entre les pays concerné sans l’intermédiaire de l’OMC : on parle d’accords bilatéraux.

La Banque des Règlements Internationaux (BRI)

C’est la Banque Centrale des Banques centrales (voir ci-dessous).

Elle prépare des accords destinés et applicables à toutes les banques de la planète.

Elle est le lieu de rencontre et de coordination (informelle) des grandes banques centrales.

Les Banques Centrales

Les banques centrales ont divers objectifs en fonction des pays : stabilité des prix, lutte contre le chômage, optimisation de la croissance,…Pour se faire, elles sont chargées d'insuffler la politique monétaire par divers canaux :

• L’émission de la monnaie fiduciaire (billets et pièces),
• De prêter aux banques commerciales et souvent d’agir en tant que prêteur en dernier ressort,
• La fixation de certains taux d’intérêt, dont le plus connu est le taux d’intérêt interbancaire, c'est-à-dire le taux de refinancement des banques commerciales auprès de la Banque Centrale,
• Contrôler les marchés financiers.

 Les plus connus chez nous sont la FED (Réserve Fédérale des Etats-Unis) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

Les Organisations et Fondations internationales

L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

Surnommée le club des pays riches, il s’agit d’une organisation constituée principalement de pays développés et d’experts économiques. Elle est une source d’informations, d’analyses, de statistiques et de recommandations en matière économique.

Le Forum Economique Mondial

Il s’agit d’une Fondation extrêmement connue pour sa réunion annuelle à Davos. Elle regroupe les personnes les plus influentes de la planète : dirigeants d’entreprise, chefs de gouvernements, politiciens, journalistes,…

Le Forum Economique Mondial publie de nombreux rapports économiques et s’est donné pour mission d’ « améliorer l’Etat du Monde ».

Autres Institutions

La Commission Européenne

Avec l’aide du Conseil de l’Union, elle est chargée de l’application et du respect des traités européens. Ses compétences nous touchent donc tous ; pour cela cette institution est sévèrement critiquée pour son manque de transparence et de démocratie.

L'Impôt sur les Sociétés

Dans les journaux, les forums et les médias en général, vous pouvez lire que la France serait la championne de l’impôt sur les sociétés en Europe. Encore une fois, il s’agit d’une mauvaise interprétation et d’un préjugé pouvant entraîner des conséquences désastreuses.

 

Ce qui est faux et qu’on peut lire un peu partout

L’impôt sur les sociétés (IS) en France serait le plus élevé d’Europe et culminerait à 36,1%.

La France serait incapable de s’adapter à la concurrence fiscale et son triste record découragerait toutes les entreprises.

La vérité à rétablir

Le taux des PME

Les PME paient en général le taux réduit d'impôt sur les sociétés (15%). Pour ceux que cela intéresse, voici les conditions d’éligibilité (tirées du site des services publics) :

Le taux de 15 % s'applique sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices pour les entreprises dont:

• Le CAHT [note : Chiffre d'Affaires Hors Taxes] est inférieur à 7,63 millions d'€,
• Le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).

Au-delà de 38 120 € de bénéfice imposable, les bénéfices sont soumis au taux normal [Note : c'est à dire 33,33%].

D’où sort le 36,1% ?

Le fameux taux de 36,1%, c’est la plus haute tranche possible mais inaccessible en pratique ; on parle de taux légal maximum d’imposition. A l'origine il est uniquement destiné aux grosses entreprises : 33,3% pour le taux général majoré de toutes les cotisations et contributions spécifiques aux grosses entreprises. 

En voici les détails (toujours tirés du site des services publics) :

Le taux normal de l'IS est de 33,33 %.

Il s'applique aux sociétés qui réalisent plus de 7,63 millions d'€ de chiffre d'affaires annuel hors taxe.

Il peut être augmenté de majorations : la contribution sociale, la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle. 

Contribution sociale

Elle est de l'ordre de 3,3 % pour les entreprises ayant un CA [Note : Chiffre d'Affaires] d'au moins 7,63 millions d'€ et dont l'IS [Note : Impôt sur les Sociétés] dépasse 763 000 €.

Contribution exceptionnelle

Elle est fixée à 5 % pour les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d'€ au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015.

 Que signifie ce charabia ?

Voici une clé de lecture pour l’imposition des grosses entreprises réalisant plus de 250 millions d’euro de chiffre d’affaires :

• De manière générale, l’entreprise paiera 33,33% (taux normal) x 1,05 (les 5% de la contribution exceptionnelle) = 35%
• Toutefois, pour la part de l'impôt sur les sociétés supérieur à 763 000€, le taux sera de 33,33% (taux normal) x (1,05 + 1,033) (contribution exceptionnelle + contribution sociale) soit 33,33% x 1,083 = 36,1%.

On y est !

Quasiment aucune entreprise concernée par ce taux

"On plomberait alors les grosses entreprises", c’est sans doute cela que vous vous dîtes en ce moment : il n’en est rien car elles ne paient jamais ce taux.

Les entreprises du CAC40 ont en réalité un taux d'imposition inférieur au taux réduit, donc en dessous des 15%. 

En effet, il existe de nombreux moyens (légaux) de minorer l’impact de ce taux :

Le premier est de réduire l’assiette, c'est-à-dire le montant imposé : ce sont les déductions à l'instar des provisions, des amortissements et des intérêts d’emprunt qui vont diminuer le résultat imposable. Ce sont des techniques comptables.

Le deuxième est d'user et d'abuser des dérogations : les niches fiscales. Ce sont des techniques d'ordre fiscal.

L’artisan ou l’entrepreneur du coin ne les connaît pas (bien que son comptable peut lui donner quelques conseils) mais une grosse entreprise avec une cellule juridique et fiscale possède toutes les armes nécessaires pour croquer l'impôt sur les sociétés.

Ainsi, selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires de 2010, les entreprises du CAC auraient un taux d’imposition moyen de 8% et non pas 33,33% (ou supérieur). Nous sommes au même niveau que les grandes entreprises américaines et on ne peut pas dire que les États-Unis soit un pays anti-entrepreneurs !

Qui l’aurait cru ?

Paradoxalement, ce  sont les PME qui seraient les plus imposées : 22% en moyenne.

Taux d'imposition moyen rapporté au nombre de salariés. Le taux moyen d'imposition pour les sociétés est donc de 18%. Il est toutefois intéressant de noter l'écart entre le taux moyen des PME et celui des grandes entreprises. Sachant que notre tissu privé est composé à 99% de PME, qu'est-ce cela vous inspire? C'est peut-être du coté de cette injustice et de cette inefficacité au sens économique qu'il faudrait regarder non?

Enfin, il existe aussi des moyens moins légaux de diminuer l’impôt sur les sociétés ou d’en décaler son paiement grâce à l’optimisation fiscale. L’objectif est généralement de localiser les profits dans des pays plus « attractifs » fiscalement : la technique la plus courante est probablement la manipulation des prix de transfert (en particulier sur l’utilisation des brevets et/ou de la marque).

Il existe bien d’autres moyens comme les capitalisations fines, les contrats de façonnage, le CIR,…mais j’y reviendrais dans un prochain article afin de ne pas alourdir celui-là.

Le poids de l’Impôt sur les Sociétés en France

Le cumul de tous les impôts sur les sociétés en France représenterait 2,5% du PIB. 

La France est loin d’être la première de sa catégorie en la matière et ne serait plus qu’en douzième position en Europe ; avec devant elle ma Belgique, la Suède, le Luxembourg, le Portugal et même la Grèce ! Autrement dit, onze nations européennes prélèvent plus d'impôt sur les société  par rapport à la richesse économique du pays même, que la France.

Bref, cette phrase ressort souvent sur ce blog mais il est vraiment facile de faire croire ce que l’on veut en martelant l'information avec des chiffres dénués de tout sens. Dire que la France est championne de l'Impôt sur les Sociétés c'est tromper les gens et décourager les entrepreneurs...alors que cela ne devrait pas être le cas !

D'ailleurs, on occulterait presque que l’impôt permet de financer des services publics essentiels à l’attractivité de notre pays.

Enfin, pour clore ce débat sur l’attractivité de la France, que certains qualifieraient volontiers de nulle, je rappelle ici que, en Europe, notre pays est le deuxième pays le plus attractif en termes d’Investissements Directs de l’étranger (le premier étant le Royaume-Uni).

Comme quoi, la France a bien des qualités à vendre…

Cela ne veut pas dire qu'on peut augmenter les impôts n'importe comment, mais plutôt qu'il vaudrait mieux arrêter de focaliser toute l'attention sur la fiscalité des entreprises. Il y a d'autres pistes beaucoup plus pertinentes.Cela ne veut pas dire qu'il faut augmenter encore les impôts, mais plutôt qu'il faut arrêter de focaliser toute l'attention sur la fiscalité des entreprises. Il y a d'autres pistes beaucoup plus pertinentes.

Pouvoir d'Achat et Epargne Salariale

La consommation ne s'arrête de diminuer suite à la hausse du chômage, au gel des salaires et aux restrictions budgétaires. 
En 2012, le pouvoir d’achat a baissé de 1% et, selon toutes vraisemblances, cela devrait se poursuivre en 2013 : une majorité de français le pense aussi (entre 70% et 80% dans les sondages). Pire : ils sont presque 1 sur deux à craindre de devenir SDF dans les années à venir.

On sait qu’il n’est jamais bon lorsqu’on devient pessimiste sur son avenir et ceux des générations futures.

Limite de la notion de pouvoir d’achat

Le pouvoir d’achat représente la quantité de biens et de services que l'on peut acheter pour une unité de salaire. A l'instar de la formule du PIB ou de toutes autres agrégats économiques, le calcul du pouvoir d'achat dépend de facteurs subjectifs.

Tel que défini par l’INSEE, la notion de pouvoir d'achat a différentes limites qu’il est bon de préciser, avant d’aller plus loin.

Sachez déjà que l’immobilier en est exclu : ce secteur est considéré comme de l’investissement et l’évolution de ses prix n’entre pas en compte dans la formule du pouvoir d’achat.

Puis, le pouvoir d’achat est fonction de nos habitudes de consommation. Cela paraît logique dit comme cela, mais est plus compliqué quand on pense à la variation de nos besoins et de nos choix chaque mois. Or, les besoins se sont multipliés avec le temps : téléphonie portable, internet, hautes technologies, achats rapides en ligne,…

Les spécialistes admettent ainsi que nous sommes dans une société de pénurie (cela paraît dingue mais attendez la suite) car la majorité des consommateurs sont frustrés de ne pas posséder certains biens. La multiplication du nombre de produits, de biens et de services crée toujours plus de besoins et de dépendances. Face à cela, il est aisé de ressentir une impression de manque et de pauvreté. On parle de frustration relative : nous possédons davantage de choses qu’avant mais cela ne nous satisfait toujours pas…bien au contraire.

Enfin, le pouvoir d'achat est une moyenne. Quelque soit votre situation : en couple, avec des enfants, à la retraite,...il n'y a qu'un seul chiffre. De ce fait, personne ne peut vraiment se sentir concerné par le chiffre annoncé : le français moyen n'existe pas.

Déblocage de l’épargne salariale

En période de chute du crédit à la consommation, une des solutions du gouvernement est de diminuer la part des revenus consacrés à l’épargne en autorisant le déblocage de l’épargne salariale (participation et intéressement). Ce procédé pourrait donner des résultats mais uniquement à court terme et, ce, pour plusieurs raisons.

La première est de savoir suffisamment en sécurité économique pour consommer et investir. Le marché du travail étant très tendu, on peut estimer que ce ne sera pas le cas.

La deuxième est que l’épargne salariale est une réserve s’accroissant lentement. Son déblocage pourrait éventuellement créer une bouffée d’oxygène mais cela aurait des retombées sur les années à venir car les réserves seraient alors vides.

Ce mécanisme est un peu similaire à la prime à la casse : une fois que tout le monde a anticipé son changement de voiture pour profiter du bonus, il y a une chute des immatriculations sur plusieurs années.

Le troisième, plus technique, est qu’une hausse de la consommation à court terme n'aura qu'un faible effet sur notre croissance. La ré-industrialisation d’un pays prend des années et doit être accompagnée, ce qui signifie qu’une hausse temporaire de la consommation créera surtout un effet d’aubaine pour les pays exportateurs. Sans le savoir, les français amélioreraient la situation des pays exportant vers la France.

Cette troisième raison dépend en réalité des politiques économiques de nos partenaires. Après tout, si tous nos partenaires économiques décidaient de stimuler la consommation, cela fonctionnerait mieux : tous les partenaires y gagneraient. Le problème est que dans notre cas, les autres pays suffoquent dans l’austérité et le gel des salaires afin de mieux exporter. Augmenter le pouvoir d’achat à très court terme n’aura pour conséquence que de créer un effet d’aubaine auprès de nos « partenaires » économiques, en particulier l’Allemagne.

La consommation et la demande plus généralement est une des composantes de la croissance. C’est le cas en France où la demande et l’investissement jouent des rôles de moteurs. Cependant, ils sont fragiles et dépendent du contexte…qui malheureusement n’est pas florissant.
Les mesures doivent être exceptionnelles pour espérer sortir de la crise.

Indicateurs et Tableau de Bord Economique

Le PIB (Produit Intérieur Brut) [et sa croissance] est aujourd’hui encore l’indicateur-clé de notre société. Cet indicateur est principalement focalisé sur la vente de biens et services marchands, au sens quantitatif du terme.

Comme déjà évoqué à plusieurs reprises, le PIB est loin d’être parfait : il ne tient pas compte du chômage, du bien-être, de la qualité de vie, de la pollution, de la justice, des inégalités, de notre patrimoine culturel et naturel,…Dans les négatifs extrêmes, je rappelle que le PIB peut ainsi augmenter en temps de guerre, en cas de pollutions massives ou d’épidémies car cela augmente potentiellement la production et les ventes (à court terme du moins). Les défauts du PIB ont été établis depuis sa création même mais cela ne posait pas trop de problèmes à l’époque. 

Dans "Économie, Politique et Tableau de Bord", j’insistais sur le fait que le PIB était adapté à la période d’après-guerre car il fallait reconstruire et tout le monde pouvait se reconnaître dans l’individu moyen.

Ce n’est plus vraiment le cas maintenant.

Les conséquences de cet immobilisme sont graves car l’économie est un outil au service de la politique. C’est pourquoi, il faut changer de grille de lecture pour sortir des crises actuelles : économiques, environnementales et sociales.

La commission Stiglitz

La commission sur "la mesure des performances économiques et du progrès social", dîtes "commission Stiglitz" pour les intimes, avait pour objectif de définir de nouveaux indicateurs sortant du carcan PIB, définitivement trop orienté sur la comptabilité et le quantitatif.

De nombreuses pointures de l’économie ont participé à cette commission : pas moins de 5 prix Nobel et de nombreux professeurs émérites.

Selon la commission Stiglitz, les nouveaux indicateurs du tableau de bord politique devrait comporter 3 axes de lecture :

• Axe économie : raffiner le calcul du PIB
• Axe Bien-être : c’est la qualité de vie subjective et objective.
• Axe soutenabilité : grâce à des indicateurs monétaires et des indicateurs physiques. Il faut en effet raisonner sur le long terme et non sur un an ou un mandat. La soutenabilité n’est pas qu’une question de nature et de petits oiseaux mais aussi de société. Pensez-vous qu’une société très inégalitaire soit soutenable ?

Axe 1 : Economie

Le calcul du PIB (et de la sacro-sainte croissance) doit être revisité : il faut aller encore plus loin dans le quantitatif ! C’est je pense ce qu’il faut retenir de cet axe ; tant qu’à ne mesurer que l’aspect quantitatif de notre économie, autant qu’il le fasse bien.

Pour cela, il y a deux mini-axes à suivre:

• Les externalités positives : Rajouter ce qui manque au PIB. Il s’agit de prendre en compte les activités non-marchandes (les activités domestiques, le bénévolat, la vie associative, les organisations politiques,…),…et de mieux valoriser les biens et services publics (valorisés généralement par leurs coûts aujourd’hui) tels que l’éducation, les infrastructures, les moyens de communication,...
• Les externalités négatives : Enlever ce qui est comptabilisé en trop. Le mauvais PIB, cela peut être la conséquence financière d’une pollution provoquée par une mauvaise stratégie (marée noire par exemple). La dépollution augmenterait le PIB alors que c’est tout à fait discutable – logiquement parlant.

 

Axe 2 : Bien-être

Faisant suite à l’aspect quantitatif d’un PIB modernisé, il faut impérativement inclure des indicateurs qualitatifs. C’est ce que j’appelle le Doux dans mon article sur la culture des Chiffres. Ils sont plus difficilement mesurables et seraient probablement hybrides : valorisés en partie par des critères objectifs (valorisation monétaire) et en partie par des critères subjectifs (enquête, sondage,…).

Jean-Paul Fitoussi rappelle que la commission a pu lister huit principales familles de domaines à incorporer dans le tableau de bord :

1. La Santé,
2. L’éducation,
3. Le Travail,
4. La Participation politique à la gouvernance,
5. Les Liens Sociaux, qu’on peut aussi appeler capital social,
6. L'insécurité personnelle,
7. L'insécurité économique,
8. L’environnement,
9. Je terminerai là-dessus par une dernière famille qui est une synthèse des huit précédemment citées : avoir la maîtrise de sa propre vie et la croyance d’un avenir meilleur pour les prochaines générations.

Axe 3 : Soutenabilité

Les nouveaux indicateurs, quantitatifs et qualitatifs, devraient être raisonnés en unité de patrimoine plutôt qu’en termes de flux. Je m’explique : le PIB est une image à l’instant T de l’activité annuelle. C’est bien mais c’est du court-terme.

Admettons que nous pouvions utiliser toutes nos ressources naturelles (eau, énergies fossiles, terres,…) de manière très dépensière et abusive afin de faire gonfler le PIB. On obtiendrait un PIB démesurée cette année-là mais les années suivantes risqueraient d’être catastrophiques. 

Analyser l’économie à court-terme alors que les acteurs politiques fonctionnent par mandat n’est sans doute pas la meilleure idée. L’intérêt pourrait alors être de faire gonfler les chiffres pendant le mandat au détriment des générations suivantes. Des indicateurs utilisant la notion de patrimoine seraient plus pertinents car jouant la carte du long terme et des générations futures.

La soutenabilité de notre société comprend aussi la cohésion sociale, ce qui implique de prendre en compte les inégalités, le chômage, l’accès à l’éducation au sens large, les conditions de travail,…

Si vous vous intéressez à la question de la soutenabilité, vous pourrez remarquer que le débat porte surtout sur sa mesure : la soutenabilité doit-elle être comptabilisée comme des stocks ou sur les services rendus ? Ou les deux ?

Au vue de toutes les dimensions à prendre en compte, il apparaît que le tableau de bord contiendra plusieurs indicateurs. On pourrait imaginer un indicateur synthèse mais cela pose le problème des moyennes – j’entends par là un agrégat peu pertinent car trop « moyen » – ou de la subjectivité des coefficients. L’indicateur moyen attirerait tous les regards et on raterait l’essentiel, ce qui nous renvoie à un des défauts du PIB (éclipsant tout le reste, y compris la réalité économique).

La commission Stiglitz était certes une avancée pour le renouveau du tableau de bord politique. Mais son plus grand défaut se trouve en son sein : il n’y a que des experts en économie. Vous me direz « et alors ?». J’estime que le tableau de bord nous concerne tous car les politiques s’en serviront pour établir leurs stratégies qui auront des répercussions sur nous tous.

Il est donc primordial que l’établissement du nouveau tableau de bord soit collectif et citoyen. On pourrait penser à des groupes de réflexion citoyens, par région par exemple.

Un tel débat est technique mais ses conséquences sont quasi-similaires à un vote pour l’élection présidentielle !