Les Techniques d'Optimisation Fiscale des Entreprises

Il existe de nombreux moyens, plus ou moins légaux, de minorer l’impôt des sociétés. Ces techniques sont souvent complexes à mettre en place et requièrent l’appui de fiscalistes et d’experts en la matière.

Faisons un petit tour d’horizon de quelques tours de passe-passe puis décryptons-les !

Les amortissements et provisions

Je ne rentrerais pas trop dans les détails de ces opérations car un cours de comptabilité risquerait de ne pas vous passionner.

Sachez simplement que les provisions correspondent à des pertes ou des charges prévisibles par l’entreprise : par exemple les provisions pour créances douteuses (si vous pensez que tel client risque fortement de ne pas vous payer), les amortissements de vos machines (elles s’usent),…Ces charges et pertes prévisibles peuvent être imputées comptablement et diminueront le résultat imposable (l’assiette de l’impôt sur les sociétés).

Pour les amortissements « classiques », on applique une formule (méthodes linéaire ou dégressive) et ils doivent être économiquement justifiables. Toutefois, il existe des amortissements plus libres tels que l’amortissement dérogatoire qui a pour objectif de faire baisser temporairement le bénéfice imposable.

Les provisions sont quant à elles moins encadrées même si elles doivent être justifiables en cas de contrôle. Mais comme partout, on peut facilement produire des chiffres afin de justifier la finalité.

Bon, cela étant dit, les amortissements et les provisions, bien connus des comptables, ne sont qu’une solution temporaire. Bien utilisés, ils permettent de diminuer légalement le bénéfice imposable mais on est très vite limité dans le temps et dans les montants.

Le CIR

Le Crédit Impôt Recherche, basé sur les coûts de recherche et développement, permet de réduire directement l’impôt des sociétés. Le gouvernement a mis en place cette niche fiscale afin de favoriser les investissements en innovation et ainsi d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Un objectif louable à première vue.

Le problème est qu’il est complexe à maîtriser mais, dans le même temps, représente un véritable fourre-tout. Le rapport Alain Clayes (député) déclare ouvertement que son efficacité est incertaine et qu’il est sciemment utilisé en tant qu’outil d’optimisation fiscale.

Les intérêts d’emprunt

Une entreprise qui emprunte une somme auprès d’un établissement de crédit, enregistrera les dits intérêts en tant que charge dans la comptabilité. Autrement dit, les intérêts d’emprunt réduisent le bénéfice imposable. OK, c’est un coup de pouce pour favoriser l’emprunt bancaire,  l’investissement et la croissance des entreprises, il n’y a a priori pas de mal à ça !

Pourtant une multinationale peut utiliser ce cadeau comme un don des dieux : la technique du prêt financier. Pour cela la maison-mère, idéalement installée dans un paradis fiscal, va prêter de l’argent à sa filiale française. Il existe plusieurs manières de prêter cette somme en interne mais l’une des plus ingénieuses est l’obligation convertible. Cette dernière oblige la filiale française à payer en échange des intérêts (déductibles des impôts donc) à la maison-mère et, en plus, les obligations se transforment en actions obligeant ensuite la filiale à payer des dividendes à sa maison-mère. Et comme la maison-mère est dans un territoire « tolérant » sur les dividendes, ils seront certainement peu ou prou imposés. Une pierre, deux coups !

La variante s’appelle capitalisation fine ou sous-capitalisation : dans ce cas, la filiale française est créée mais est volontairement privée de moyens suffisants pour démarrer. Cela justifiera l’emprunt auprès de la maison-mère ou d’un établissement bancaire situé à l’étranger. La base imposable en France sera amputée des intérêts d’emprunt et le remboursement de l’emprunt, tiré des bénéfices de la filiale française, partira dans les caisses de la maison-mère, sous des cieux « plus cléments ».

La manipulation des prix de transfert

C’est une technique assez ancienne et qui est très connue dans le milieu. Le prix de transfert est au cœur du système de facturation entre entités d’une entreprise multi-filiales.

Exemple : vous possédez une entreprise au Bengladesh fabriquant du tissu, une autre en Inde assemblant les tissus et une dernière en France qui reçoit les vêtements assemblés prêt à vendre à des grossistes. Votre entreprise au Bengladesh va vendre ses tissus à votre entreprise indienne qui elle-même revendra les habits à votre entreprise en France. Si vous êtes réglo, vous vendrez chaque élément à son prix de marché ; chaque pays concerné engrangera sa part de taxes et tout le monde est content.

Maintenant, imaginez que vous voulez éviter de payer des impôts en France et préférez en payer la majeure partie en Inde qui est plus favorable fiscalement. Et bien, il suffit simplement de surfacturer la vente des vêtements indiens à l’entreprise française. Ainsi, l’entreprise française récupérera des vêtements bien plus chers et réalisera un bénéfice plus faible voire nulle. Pendant ce temps, l’entreprise indienne augmente sa marge et vous votre porte-monnaie car vous payez moins d’impôt au final.

J’ai schématisé le processus mais globalement c’est cela.

Plus une entreprise possèdera d’activité au niveau mondial et d’entités dans différents pays et mieux cela marchera. Il est conseillé de créer des entités intermédiaires, inutiles opérationnellement parlant, pour opacifier le montage et tirer profit des fiscalités de chaque pays.

Si l’activité est trop faible ou trop concentrée, l’administration fiscale aura plus de facilités à démonter les pans de la structure et le fait que les prix ne soient pas justifiés. Mais en même temps, cette manipulation des prix de transferts qui est une fraude fiscale contient forcément une part de risque !

Les contrats de façonnage

Comme son nom l’indique, cette technique consiste à transformer un pays en façonneur et de délocaliser les profits à l’étranger. Impossible ?

Il suffit pour cela de ne localiser que des centres de production (usines,…) en France tandis que le siège social se trouve à l’étranger. Les entités françaises agissant alors comme une sorte de sous-traitant, ne produisent donc que des coûts (on parle de centre de coûts) : salaires, achats de matières premières,…Ce sera l’entité située à l’étranger qui effectuera (officiellement) la distribution des produits finis. Le bénéfice est donc localisé et imposé à l’étranger.

Le Double Irlandais à la sauce hollandaise

En lisant ce sous-titre, on pourrait croire à une recette de cuisine. Et effectivement, on n’en est pas loin.

Ces deux techniques, liées l’une à l’autre, sont un savant mélange des contrats de façonnage et des prix de transfert avec une pincée d’optimisation des paradis fiscaux.

La technique consiste à localiser l’activité en Irlande car le taux d’imposition officiel des entreprises y est relativement bas : 12,5%. Ce n’est pas pour rien que les multinationales implantent souvent leur maison-mère en Irlande – Rien à voir avec la verdure des prés irlandais. Mais ne s’arrêtons pas en bon chemin : 12,5% c’est encore trop.

On peut créer une autre entité dans un paradis fiscal encore plus favorable, les Bermudes ou les îles Caïman par exemple, qui possède des actifs intangibles de préférences tels que les brevets et les droits d’utilisation de la marque du groupe. La maison-mère irlandaise devra donc payer des royalties à cette entité pour exercer son activité. Et sous les cocotiers, la taxe sur ce genre de profit est nulle ou presque. C’est le double Irlandais.

Le problème c’est que l’Irlande taxe les dividendes sortants du pays…sauf s’ils sont en direction d’un pays de l’Union Européenne. La plupart des pays européens pratique le prélèvement à la source en cas de transfert sous les cocotiers. C’est là qu’intervient la "sauce hollandaise".

Les Pays-Bas, pays européen, ne pratique pas les prélèvements à la source quand l’argent part aux Bermudes.

Vous voyez sans doute où je veux en venir.

Je résume :

1   L’activité mondiale ou régionale (souvent l’Europe) est centralisée en Irlande,

2  Une part des bénéfices est payée en Irlande mais la plupart est due à l’entité aux Bermudes (par exemple) au titre des droits intellectuels ou en conséquence d’un contrat de façonnage.

3  L’argent part non taxé vers les Pays-Bas afin que l’Irlande ne les taxe pas,

4  Après son arrivée aux Pays-Bas, cet argent repart, sans prélèvement à la source, pour payer la redevance aux Bermudes.

Pfiiiou, j’espère que c’est clair pour vous.

J’ai simplifié au maximum mais vous vous rendez sans doute compte de la complexité d’un tel montage. A démonter c’est encore pire et il n’est pas étonnant que l’administration fiscale ait tant de mal à percer au grand jour ce genre d’abus.

L’arbitrage

Encore une fois, il s’agit de faire remonter les bénéfices dans des territoires fiscalement plus favorables.

La technique consiste à organiser un faux conflit entre une entité située en France et une entité offshore. On peut réutiliser et démultiplier l’effet du double irlandais de cette manière : imaginez un différent sur l’utilisation abusive (ou non déclaré) de la marque !

Le différend se règle par arbitrage (la procédure est bien plus rapide que devant un tribunal).

La première perd et doit verser des pénalités à la seconde.

L’entité française déduira le montant des pénalités de sa base imposable en France (et oui, c’est une charge donc un coût pour l’entreprise) et versera la somme à l’entité offshore qui récupère gentiment le bénéfice ainsi déguisé.