De La Taxe Carbone

Pour diviser par quatre ses émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) d’ici 2050, il semble indispensable de faire évoluer les modes de vie des français.

La commission Rocard a alors travaillé sur les moyens à mettre en œuvre pour forcer ce changement de comportement.

Une des solutions proposée a été la contribution climat-énergie (CCE), plus communément appelée taxe carbone. En théorie, elle concernera les entreprises et les ménages.
En parlant de taxe, il faut savoir que la France fait partie des plus laxistes en matière de taxes environnementales : elles sont en recul depuis 1996 et ne représentent que 2,1% du PIB, contre 2,7% dans l’UE.

Il a été décidé de ne taxer que les énergies fossiles (gaz, pétrole,…) et d’exclure à la fois les secteurs soumis au permis d’émission carbone (sidérurgie,…) et une partie du secteur agricole.

Concrètement, l’Etat fixera le prix du CO², ce qui pour conséquence un ajustement des émissions de GES. Le prix annoncé de la tonne carbone sera de 17€ par tonne, ce qui fera augmenter les prix :
- Du pétrole, entre 4 et 5 centimes par litre,
- Du gaz, d’environ 0,4 centime par KWh,
- Du fioul de chauffage, de 4,5 centimes par litre.



Plusieurs critiques ont été émises :

1. CCE ?
On assimile souvent la CCE française à la CCE du Grenelle de l’environnement. Or le gouvernement a adapté cette dernière. On peut noter deux différences majeures : le taux de taxation proposé est trop faible et il va peser plus lourd sur les petits ménages.

Selon Alternatives Économiques:
Les 35% des ménages les plus pauvres dépensent en proportion deux fois plus pour l’énergie, que les 5% des ménages les plus riches.

La taxe carbone et "l'Ecolo-Sarkozysme" porte donc des valeurs différentes comme :
- La Croissance durable,
- L'incitation (et non la contrainte),
- Le choix du nucléaire.


2. Les cibles
En lisant le rapport de la commission Rocard, il semble évident que les principales cibles sont les ménages avec pour objectif la diminution de la consommation importée et la stimulation des entreprises.
A ce sujet, il existe une étude de Cambridge qui montre que dans les pays ayant appliqués une telle mesure, cela avait permis de relancer la croissance et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Ce qui semble normal quand, par exemple, en Suède, les consommateurs contribuent 2,5 fois plus que les entreprises (grâce à la diminution des cotisations sociales).
C'est un simple transfert de fiscalité des entreprises vers les consommateurs/ménages.

Il reste encore la question de l’adoucissement de la taxe carbone sur le secteur agricole, qui représente environ 15% des émissions de GES en France et où les comportements devraient pourtant évoluer sur plusieurs points.

Une des interprétations de cette taxe dite 100% écolo, est celle d’un transfert de charge des entreprises vers les ménages.
Ne serait-ce pas une tromperie recouverte d’un vernis vert ?


3. La redistribution
Dès février 2010, elle sera intégralement redistribuée aux ménages, via un possible chèque «vert», et aux entreprises, via des crédits d'impôt (et la disparition de la taxe d’apprentissage).

Les députés, de la commission des finances de l'Assemblée, ont récemment décidé d'augmenter les compensations pour les ménages habitant en montagne ou étant mal desservis par les transports en commun.
Ils ont également remis à l'ordre du jour la taxe sur les sacs plastiques dans les caisses.

Bref entre un taux d’imposition très faible et une redistribution intégrale, on peut se demander si la taxe carbone va vraiment influencer le comportement des ménages et inciter les entreprises à innover et à se perfectionner.


4. Une taxe supplémentaire efficace ?
La taxe carbone va s’ajouter à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), rendant une essence déjà chère, encore plus chère. A titre de comparaison, la taxe carbone fera augmenter le prix au litre de 4 centimes, contre 60 centimes pour la TIPP.
Aucune étude sérieuse n’a révélé que le principe d’élasticité des prixen la matière est efficace (élasticité des prix: rapport prix-consommation ; si les prix augmentent, la consommation doit normalement diminuer). On pourrait comparer la taxe carbone à la taxe sur les cigarettes : en augmentant les taxes sur les cigarettes de 10%, on observe un retour à la consommation antérieure en 8 mois. Quid de la taxe carbone?

Et puis, les entreprises vont vraisemblablement répercuter la taxe carbone sur les prix, là où le consommateur captif ne pourra rien faire.
Exemple: Admettons que le boulanger répercute 4 centimes sur sa baguette, que pourra faire le consommateur lambda ?
Ou encore, comment les locataires, se chauffant aux énergies fossiles, feront-t-ils pour modifier leurs comportements?

On peut se demander si le but de cette taxe n’est d’appauvrir les ménages pour qu’ils consomment moins et donc polluent moins.


5. La taxe carbone sera-t-elle indexée sur l’indice des prix ?
Si oui, on en arrive à deux constats:

1e constat: Augmentation des prix à cause de la taxe carbone :
Puis hausse du niveau des retraites (car indexée aussi sur les prix)
Puis hausse des dépenses de la sécurité sociale
Puis hausse des dépenses de l’Etat.

2e constat: Augmentation du prix du fioul à cause de la taxe carbone :
Puis hausse des loyers en France (car indexé sur l’indice des prix): double taxation.


6. La remise en question de l’automobile
Reste encore à régler deux problèmes liés à l’automobile:
Un d’ordre culturel : la voiture est un symbole profondément ancré en France ;
Et un autre d’ordre technique : il n’y a pas vraiment d’alternatives proposée. La voiture propre (électrique ?) n’est pas encore accessible au grand public. Certes il existe des transports en commun en ville, mais cela ne concerne pas tout le monde, surtout depuis le phénomène d’étalement urbain.


Même si la fiscalité n’est pas le meilleur outil pour modifier les comportements, il faut avouer que ne rien faire serait pire. La taxe carbone, bonne ou mauvaise, part d'un effort collectif pour tenter d'améliorer la situation.
Est-ce qu'elle sera efficace ? C'est une autre paire de manche. On estime que les émissions de GES vont baisser mais c'est surtout les défis futurs qu'il faudra surveiller:
Bref, comment faire progresser cette taxe et quels autres moyens mettre en œuvre pour changer les comportements?